Avis de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès…) — tél. : +33 254083755”
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces mécaniques d'origine Renault pour le service matériels et travaux du département de l'Indre — 2 lots”
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces mécaniques d'origine Renault pour le service matériels et travaux du département de l'Indre — 2 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 933333.32 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison de pièces mécaniques d'origine Renault et maintenance pour les véhicules légers et les fourgons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
— montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.
À la survenance...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
— montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.
À la survenance d'un besoin, pour les prestations incluant des fournitures définies au bordereau des prix, la commande est formalisée par une lettre de commande valant marché subséquent, pour les fournitures sur catalogue la fiche de présentation du produit ou le panier font office de devis et l'établissement de la commande vaut marché subséquent- délai de livraison laissé à l'initiative du candidat mais ne pourra dépasser le délai plafond de 8 jours calendaires à compter de la notification du marché subséquent sauf délai supérieur fixé dans ledit marché,
— délai de transmission de devis laissé à l'initiative du candidat mais ne pourra dépasser le délai plafond de 72 h à compter de la demande,
— remise minimum accordée sur les fournitures de famille homogène des produits du catalogue à indiquer dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de transmission de devis
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de pièces d'origine Renault Trucks et maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
— montant maximum annuel: 133 333,33 EUR HT.
À la survenance d'un besoin, pour les prestations...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
— montant maximum annuel: 133 333,33 EUR HT.
À la survenance d'un besoin, pour les prestations incluant des fournitures incluant des fournitures définies au bordereau des prix, la commande est formalisée par une lettre de commande valant marché subséquent, pour les fournitures sur catalogue la fiche de présentation du produit ou le panier font office de devis et l'établissement de la commande vaut marché subséquent,
— délai de livraison spécifique pour l'AD Blue : 8 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché subséquent,
— délai de livraison laissé à l'initiative du candidat mais ne pourra dépasser le délai plafond de 8 jours calendaires à compter de la notification du marché subséquent sauf délai supérieur fixé dans ledit marché (hors AD Blue),
— délai de transmission de devis laissé à l'initiative du candidat mais ne pourra dépasser le délai plafond de 72 h à compter de la demande,
— remise minimum accordée sur les fournitures de famille homogène des produits du catalogue à indiquer dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— accréditation constructeurs Renault (pour le lot nº 1) et Renault Trucks (pour le lot nº 2),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-575262 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 933333.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison de pièces mécaniques d'origine Renault et maintenance pour les véhicules légers et les fourgons.”
Description du marché: Fourniture, livraison de pièces d'origine Renault Trucks et maintenance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-575262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance de pièces mécaniques d'origine Renault pour le service matériels et travaux du département de l'Indre”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Renault Denis Gibaud
Adresse postale: 108 avenue d'Occitanie
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, livraison de pièces d'origine Renault Trucks et maintenance
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Châteauroux Trucks
Adresse postale: 99 avenue d'Occitanie
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533333.33 💰
“Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour une durée de 1 an à compter de leur notification, reconductibles 3 fois.”
Source: OJS 2020/S 029-066882 (2020-02-07)