Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'aménagement et la structuration des espaces tertiaires du CHU de Poitiers
19S120”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'aménagement et la structuration des espaces tertiaires du CHU de Poitiers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers et établissements membres du GHT de la Vienne.
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'aménagement et la structuration des espaces tertiaires du CHU de Poitiers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant de sa date de notification pour une période de 12 mois et pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant de sa date de notification pour une période de 12 mois et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
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Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
09:00 📅
“Le CHU de Poitiers notifie ses marchés publics par voie électronique uniquement. L'attributaire sera invité par courrier électronique à retirer le marché...”
Le CHU de Poitiers notifie ses marchés publics par voie électronique uniquement. L'attributaire sera invité par courrier électronique à retirer le marché sur la plateforme d'échanges électroniques «place». La date de notification correspondra à la date de retrait.
L'utilisation de la plateforme ne nécessite aucun enregistrement préalable et n'occasionne aucune dépense supplémentaire pour l'attributaire d'un marché. Seul un accès Internet est nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2019/S 145-356363 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie — CS 90577
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Étendue, diversité gammes, coloris...) et qualité des produits du (des) catalogue(s) facilité de montage/démontage”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pourcentage de remise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-356363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190357
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'aménagement et la structuration des espaces tertiaires du CHU de Poitiers”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcireau
Adresse postale: 27 avenue René Cassin
Commune postale: Futuroscope Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86961
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs...”
Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous-condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former 1 tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans 1 délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous-condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2020/S 022-047766 (2020-01-28)