Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les structures petite enfance de la Mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse années 2019-2023

Commune de Toulouse

Les fournitures portent sur du mobilier divers, en mousse, des structures de motricité et des lits. Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— Mairie de Toulouse,
— CCAS Toulouse.
Le coordonnateur du groupement est la Mairie de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La Mairie de Toulouse gère 56 structures et le CCAS de Toulouse, 16 structures. Ces nombres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Camel Diam
• Créations Mathou SA

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-06-20	Informations complémentaires
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 19c025ao
Brève description:

Les fournitures portent sur du mobilier divers, en mousse, des structures de motricité et des lits. Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: — Mairie de Toulouse, — CCAS Toulouse. Le coordonnateur du groupement est la Mairie de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La Mairie de Toulouse gère 56 structures et le CCAS de Toulouse, 16 structures. Ces nombres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lits d'enfant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251699
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Estimation de la dépense annuelle: — mairie de Toulouse: 35 000 EUR HT, — CCAS Toulouse: 11 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mairie de Toulouse,

— CCAS Toulouse.

Le coordonnateur du groupement est la Mairie de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La Mairie de Toulouse gère 56 structures et le CCAS de Toulouse, 16 structures. Ces nombres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Intitulé du lot: Mobilier divers petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Estimation de la dépense annuelle:

— mairie de Toulouse: 35 000 EUR HT,

— CCAS Toulouse: 11 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mobilier mousse
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

— Mairie de Toulouse: 10 000 EUR HT,

— CCAS Toulouse: 9 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Structures de motricité
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

— Mairie de Toulouse: 7 000 EUR HT,

— CCAS Toulouse: 7 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Literie
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

— Mairie de Toulouse: 8 000 EUR HT,

— CCAS Toulouse: 8 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la liste des principaux fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, et/ou

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-Dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, toutefois, la réponse par via l'e-Dume est fortement préconisée notamment si les candidats souhaitent bénéficier de la récupération automatique des attestations qui seront à produire par le futur attributaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des fiches techniques, des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Belfort
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement administratif: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Direction petite enfance, 32-34 boulevard Netwiller
Code postal: 31200
Courrier électronique: sophie.chouteau@mairie-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la ville de Toulouse, ressources propres CCAS. Les sommes dues aux titulaires du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (référence acheteur public: 19c025ao). Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, obligatoirement par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c025ao). Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes:

— lot n

—— lit surélevé à barreaux muni de 4 roulettes avec freins, un grand côté coulissant incluant un système d'ouverture aisé et maniable d'une main,

—— lit pliant en bois, sommier rattaché au cadre en position fermée, reposant sur un rebord (gorge) de 2,5 cm minimum, barreaux ronds espacés de 6 cm (normes en vigueur),

—— lit d'évacuation avec structure renforcée, équipé de roues à frein, pouvant transporter entre 4 et 6 enfants debout.

L'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre un échantillon de chaque article demandé sera déposé avant la date limite de réception des offres (sous peine d'irrecevabilité de l'offre), à l'adresse suivante: Mairie de Toulouse, direction petite enfance — domaine technique, 153 avenue de Lardenne, 31100 Toulouse. Le candidat devra prendre contact avec M. Jean Dirat pour convenir du jour et de l'heure de dépôt (téléphone: +33 536252781). Renseignements techniques: Mairie de Toulouse, direction petite enfance, 32-34 boulevard Netwiller, 31200 Toulouse, Foughal Houali Tél.: +33 536252779 — Courriel: foughal.houali@mairie-toulouse.fr Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 104-251699 (2019-05-28)

Informations complémentaires (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures portent sur du mobilier divers, en mousse, des structures de motricité et des lits. Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: — mairie de Toulouse, — CCAS Toulouse. Le coordonnateur du groupement est la mairie de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La mairie de Toulouse gère 56 structures et le CCAS de Toulouse, 16 structures. Ces nombres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits d'enfant 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291704
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251699
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mairie de Toulouse,

Le coordonnateur du groupement est la mairie de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La mairie de Toulouse gère 56 structures et le CCAS de Toulouse, 16 structures. Ces nombres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Source: OJS 2019/S 119-291704 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227359.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566195
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Estimation de la dépense annuelle: — Mairie de Toulouse: 35 000 EUR HT, — CCAS Toulouse: 11 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
— Mairie de Toulouse: 35 000 EUR HT,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Créations Mathou SA
Adresse postale: ZI de Cantarane
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 108111.18 EUR 💰
Nom: Camel Diam
Adresse postale: 44 rue Aristide Bergès, ZA des Moulins, BP 9
Commune postale: Aussone
Code postal: 31840
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 63759.68 EUR 💰
54291.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Source: OJS 2019/S 231-566195 (2019-11-26)

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