Les fournitures portent sur du mobilier divers, en mousse, des structures de motricité et des lits. Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— Mairie de Toulouse,
— CCAS Toulouse.
Le coordonnateur du groupement est la Mairie de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La Mairie de Toulouse gère 56 structures et le CCAS de Toulouse, 16 structures. Ces nombres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Belfort
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les structures petite enfance de la Mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse années 2019-2023
19c025ao”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“Les fournitures portent sur du mobilier divers, en mousse, des structures de motricité et des lits. Groupement de commande: cette consultation s'effectue...”
Brève description
Les fournitures portent sur du mobilier divers, en mousse, des structures de motricité et des lits. Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— Mairie de Toulouse,
— CCAS Toulouse.
Le coordonnateur du groupement est la Mairie de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La Mairie de Toulouse gère 56 structures et le CCAS de Toulouse, 16 structures. Ces nombres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Lits d'enfant📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des fiches techniques, des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Estimation de la dépense annuelle:
— mairie de Toulouse: 35 000 EUR HT,
— CCAS Toulouse: 11 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier mousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Estimation de la dépense annuelle:
— Mairie de Toulouse: 10 000 EUR HT,
— CCAS Toulouse: 9 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structures de motricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Estimation de la dépense annuelle:
— Mairie de Toulouse: 7 000 EUR HT,
— CCAS Toulouse: 7 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Literie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Estimation de la dépense annuelle:
— Mairie de Toulouse: 8 000 EUR HT,
— CCAS Toulouse: 8 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la liste des principaux fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, et/ou
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-Dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, toutefois, la réponse par via l'e-Dume est fortement préconisée notamment si les candidats souhaitent bénéficier de la récupération automatique des attestations qui seront à produire par le futur attributaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la ville de Toulouse, ressources propres CCAS. Les sommes dues aux titulaires du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (référence acheteur public: 19c025ao). Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, obligatoirement par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 19c025ao). Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes:
— lot n 2: mobilier mousse — chauffeuse en forme de poire pour adulte garnie de billes polystyrène,
— lot n 4: literie:
—— lit surélevé à barreaux muni de 4 roulettes avec freins, un grand côté coulissant incluant un système d'ouverture aisé et maniable d'une main,
—— lit pliant en bois, sommier rattaché au cadre en position fermée, reposant sur un rebord (gorge) de 2,5 cm minimum, barreaux ronds espacés de 6 cm (normes en vigueur),
—— lit d'évacuation avec structure renforcée, équipé de roues à frein, pouvant transporter entre 4 et 6 enfants debout.
L'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre un échantillon de chaque article demandé sera déposé avant la date limite de réception des offres (sous peine d'irrecevabilité de l'offre), à l'adresse suivante: Mairie de Toulouse, direction petite enfance — domaine technique, 153 avenue de Lardenne, 31100 Toulouse. Le candidat devra prendre contact avec M. Jean Dirat pour convenir du jour et de l'heure de dépôt (téléphone: +33 536252781). Renseignements techniques: Mairie de Toulouse, direction petite enfance, 32-34 boulevard Netwiller, 31200 Toulouse, Foughal Houali Tél.: +33 536252779 — Courriel: foughal.houali@mairie-toulouse.fr Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 104-251699 (2019-05-28)
Informations complémentaires (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les structures petite enfance de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse années 2019-2023
19c025ao”
Brève description:
“Les fournitures portent sur du mobilier divers, en mousse, des structures de motricité et des lits. Groupement de commande: cette consultation s'effectue...”
Brève description
Les fournitures portent sur du mobilier divers, en mousse, des structures de motricité et des lits. Groupement de commande: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse,
— CCAS Toulouse.
Le coordonnateur du groupement est la mairie de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La mairie de Toulouse gère 56 structures et le CCAS de Toulouse, 16 structures. Ces nombres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 104-251699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 119-291704 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227359.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Estimation de la dépense annuelle:
— Mairie de Toulouse: 35 000 EUR HT,
— CCAS Toulouse: 11 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier divers petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Créations Mathou SA
Adresse postale: ZI de Cantarane
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108111.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier mousse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Camel Diam
Adresse postale: 44 rue Aristide Bergès, ZA des Moulins, BP 9
Commune postale: Aussone
Code postal: 31840
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63759.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Structures de motricité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54291.43 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Literie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-566195 (2019-11-26)