Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France

Région Ile-de-France

Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lafa Collectivités SAS

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 1800722
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.bellouis@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 10153855613 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314577&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314577&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028127
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (35 %) sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants: — méthodologie appréciée au regard du cadre de mémoire méthodologique (20 %), — qualité technique appréciée au regard du mémoire technique (15 %). Le prix, apprécié au regard du devis quantitatif estimatif masqué (55 %). La remise de fin d'année (RFA) (5 %). L'engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale (5 %) sera analysé au regard du cadre de réponse RSE: volet social (2 %), volet environnemental (3 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente nº 2017-531 du 22.11.2017 sur le chapitre 902: enseignement, code fonctionnel 222: lycées publics, programme HP 222-008: équipement des lycées publics, action: matériel pédagogique. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) joint à l'acte d'engagement, en fonction des quantités commandées par la région et, quand le besoin est justifié, sur le catalogue fourni par le prestataire dans la limite de 10 % du montant total des commandes sur BPU en cours sur la période d'exécution (2 ans). Les prix indiqués au BPU sont définitifs et révisables pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, selon les modalités indiquées au CCAP (article III.5). Les prix des catalogues sont définitifs et fermes. Les taux de remise indiqués dans l'offre sont également fermes pendant la durée totale du marché. Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon les modalités définies au CCAP.

Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (35 %) sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants:

— méthodologie appréciée au regard du cadre de mémoire méthodologique (20 %),

— qualité technique appréciée au regard du mémoire technique (15 %).

Le prix, apprécié au regard du devis quantitatif estimatif masqué (55 %). La remise de fin d'année (RFA) (5 %). L'engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale (5 %) sera analysé au regard du cadre de réponse RSE: volet social (2 %), volet environnemental (3 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente nº 2017-531 du 22.11.2017 sur le chapitre 902: enseignement, code fonctionnel 222: lycées publics, programme HP 222-008: équipement des lycées publics, action: matériel pédagogique. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) joint à l'acte d'engagement, en fonction des quantités commandées par la région et, quand le besoin est justifié, sur le catalogue fourni par le prestataire dans la limite de 10 % du montant total des commandes sur BPU en cours sur la période d'exécution (2 ans). Les prix indiqués au BPU sont définitifs et révisables pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, selon les modalités indiquées au CCAP (article III.5). Les prix des catalogues sont définitifs et fermes. Les taux de remise indiqués dans l'offre sont également fermes pendant la durée totale du marché. Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon les modalités définies au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois de façon tacite, sans toutefois que leur durée n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article x a du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

C'est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec engagement minimum pour 2 ans de 200 000 EUR HT (sans maximum). L'accord-cadre est traité sur la base des prix figurant au BPU qui sont définitifs et révisables. À titre accessoire, la région pourra commander des mobiliers figurant au catalogue qui seront de même nature et famille que ceux figurant au BPU. Pour chaque période d'exécution, le montant des commandes catalogue, ne pourra pas excéder 10 % du montant total des commandes sur BPU en cours sur cette période d'exécution. Ces prix sont définitifs et fermes. Les taux de remise sont également fermes pendant la durée totale du marché. Pour favoriser l'accès à l'emploi, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Le stage doit offrir une 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale au regard du cadre de réponse RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Remise de fin d'année (RFA)
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Mme Bellouis Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314577&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (35 %) sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants:

— méthodologie appréciée au regard du cadre de mémoire méthodologique (20 %),

— qualité technique appréciée au regard du mémoire technique (15 %).

Le prix, apprécié au regard du devis quantitatif estimatif masqué (55 %). La remise de fin d'année (RFA) (5 %). L'engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale (5 %) sera analysé au regard du cadre de réponse RSE: volet social (2 %), volet environnemental (3 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente nº 2017-531 du 22.11.2017 sur le chapitre 902: enseignement, code fonctionnel 222: lycées publics, programme HP 222-008: équipement des lycées publics, action: matériel pédagogique. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) joint à l'acte d'engagement, en fonction des quantités commandées par la région et, quand le besoin est justifié, sur le catalogue fourni par le prestataire dans la limite de 10 % du montant total des commandes sur BPU en cours sur la période d'exécution (2 ans). Les prix indiqués au BPU sont définitifs et révisables pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, selon les modalités indiquées au CCAP (article III.5). Les prix des catalogues sont définitifs et fermes. Les taux de remise indiqués dans l'offre sont également fermes pendant la durée totale du marché. Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon les modalités définies au CCAP.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 014-028127 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1339033.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289494
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028127
Numéro JO-S: 118

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: LAFA Collectivités SAS
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou — BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.lafa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1339033.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 118-289494 (2019-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)
Mobilier pour jardin d'enfants (4)