Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France
1800722”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale au regard du cadre de réponse RSE”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Remise de fin d'année (RFA)
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois de façon tacite, sans toutefois que leur durée n'excède 4 ans à compter de sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois de façon tacite, sans toutefois que leur durée n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article x a du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“C'est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec engagement minimum pour 2 ans...”
Conditions d'exécution du contrat
C'est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec engagement minimum pour 2 ans de 200 000 EUR HT (sans maximum). L'accord-cadre est traité sur la base des prix figurant au BPU qui sont définitifs et révisables. À titre accessoire, la région pourra commander des mobiliers figurant au catalogue qui seront de même nature et famille que ceux figurant au BPU. Pour chaque période d'exécution, le montant des commandes catalogue, ne pourra pas excéder 10 % du montant total des commandes sur BPU en cours sur cette période d'exécution. Ces prix sont définitifs et fermes. Les taux de remise sont également fermes pendant la durée totale du marché. Pour favoriser l'accès à l'emploi, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Le stage doit offrir une 1 expérience aux jeunes (cf. article II.4) du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
12:00 📅
“Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (35 %) sera analysée au...”
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (35 %) sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants:
— méthodologie appréciée au regard du cadre de mémoire méthodologique (20 %),
— qualité technique appréciée au regard du mémoire technique (15 %).
Le prix, apprécié au regard du devis quantitatif estimatif masqué (55 %). La remise de fin d'année (RFA) (5 %). L'engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale (5 %) sera analysé au regard du cadre de réponse RSE: volet social (2 %), volet environnemental (3 %). Les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente nº 2017-531 du 22.11.2017 sur le chapitre 902: enseignement, code fonctionnel 222: lycées publics, programme HP 222-008: équipement des lycées publics, action: matériel pédagogique. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) joint à l'acte d'engagement, en fonction des quantités commandées par la région et, quand le besoin est justifié, sur le catalogue fourni par le prestataire dans la limite de 10 % du montant total des commandes sur BPU en cours sur la période d'exécution (2 ans). Les prix indiqués au BPU sont définitifs et révisables pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, selon les modalités indiquées au CCAP (article III.5). Les prix des catalogues sont définitifs et fermes. Les taux de remise indiqués dans l'offre sont également fermes pendant la durée totale du marché. Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon les modalités définies au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 014-028127 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1339033.18 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800722
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de mobilier de restauration pour les établissements de la région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: LAFA Collectivités SAS
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou — BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.lafa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1339033.18 💰
Source: OJS 2019/S 118-289494 (2019-06-20)