Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériels électroménagers non professionnels de type domestique (lot 1) et professionnels (lot 2), destinés aux services municipaux, aux établissements scolaires, aux crèches, aux foyers de personnes âgées, aux complexes sportifs, aux accueils de loisirs et aux centres de vacances de la ville de Colombes. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers professionnels et non professionnels
19ff-Cp-0838-L”
Produits/services: Appareils ménagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériels électroménagers non professionnels de type domestique (lot 1) et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériels électroménagers non professionnels de type domestique (lot 1) et professionnels (lot 2), destinés aux services municipaux, aux établissements scolaires, aux crèches, aux foyers de personnes âgées, aux complexes sportifs, aux accueils de loisirs et aux centres de vacances de la ville de Colombes. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers non professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers non professionnels tels que: fer à repasser, chauffe biberons, four à micro ondes,...”
Description du marché
Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers non professionnels tels que: fer à repasser, chauffe biberons, four à micro ondes, cafetière, mixeur, batteur, stérilisateur, lave-linge, sèche-linge, réfrigérateur, congélateur, four électrique, table de cuisson.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers professionnels tels que: four de remise en température, lave-vaisselle industriel,...”
Description du marché
Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers professionnels tels que: four de remise en température, lave-vaisselle industriel, armoire froide positive et négative, lave-linge industriel, sèche-linge industriel, self, fontaine à eau, trancheur à pain électrique.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le marché sera reconductible 3s fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le marché sera reconductible 3s fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société . Un extrait K-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours?
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours?
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de
11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 020-042588 (2019-01-24)