La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de précollecte des déchets ménagers (kiosques, locaux encombrants et abris containers) ainsi que le nettoyage et la maintenance préventive des cuves enterrées dans les groupes immobiliers gérés par l'OPAC de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, la livraison et installation de points extérieurs de précollecte des déchets ménagers
Ddspoints ext”
Produits/services: Abris📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de précollecte des déchets ménagers (kiosques, locaux encombrants et abris containers) ainsi que le nettoyage et la maintenance préventive des cuves enterrées dans les groupes immobiliers gérés par l'OPAC de l'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points aériens de précollecte (kiosques et locaux encombrants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves📦
Produits/services supplémentaires: Abris de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Points aériens de précollecte (kiosques et locaux encombrants).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations/fournitures (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points aériens de précollecte (abris containers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Points aériens de précollecte (abris containers).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),
— copie du (ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— assurance couvrant les risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note définissant précisément les moyens humains et matériels dédiés au présent marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2019. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-165578 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, la livraison et installation de points extérieurs de pré-collecte des déchets ménagers
Ddspoints ext”
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de pré-collecte des déchets ménagers (kiosques, locaux encombrants et abris containers) ainsi que le nettoyage et la maintenance préventive des cuves enterrées dans les groupes immobiliers gérés par l'OPAC de l'Oise.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465 408 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants)
Description
Description du marché: Points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants).
Champ d'application du marché
Titre: Points aériens de pré-collecte (abris containers)
Description
Description du marché: Points aériens de pré-collecte (abris containers).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points aériens de pré-collecte (abris containers)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Temaco13
Adresse postale: parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 450 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco SA
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61958.33 💰
“Les montants sont des estimatifs. Durée des marchés: du 5.9.2019 au 31.12.2019 et reconductibles 3 X.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014494 (2020-01-09)