Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient Agglomération — Lot produits de carrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Carrières Bretonnes

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Numéro de référence: 19039
Brève description:

Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient Agglomération — Lot produits de carrières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113512&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113512&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133466
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le délai de livraison est de 24 heures maximum à compter de la date d'émission du bon de commande sur jusqu'à la livraison des fournitures sur le site de livraison de Lorient Agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations: 11.6.2019, lot produits de carrières: sable granite 0/4: 2 000 t, GNTB 0/20: 2 200 t, matériau 20/40: 50 t, matériau 40/70: 45 t, matériau 4/6.3 non lavé: 500 t, sous-critères de la valeur technique: le contenu et la qualité des fiches techniques des matériaux proposés 30 %, la qualité des fiches techniques (description des lieux d'extraction entrant dans la composition des produits proposés 30 %, note sur la politique environnementale de l'entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 332 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, pour une durée maximale de 4 ans, ni un montant maximum de commande de 332 400,00 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe du règlement de la consultation, permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique, en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire. Son montant est en prix de base, égal à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum (TTC) du marché, divisé par la durée de l'accord-cadre, exprimé en mois (48 mois). Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Lorient Agglomération. Le financement de la consultation est inscrit aux imputations suivantes: 03-011-6068-3-a035 (budget DEA) — 00-011-60628-a023 (budget de Lorient Agglomération DEDD).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lorient.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au vu du montant global figurant au DQE
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113512&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-133466 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient agglomération; lot produits de carrières.

Valeur totale du marché: 332 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: Esplanade du Péristyle, CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296345
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-133466
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification et s'achève par la réalisation des prestations. Il est reconductible tacitement 3 fois, 1 an, soit à la date d'anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans, ni un montant maximum de 332 400, 00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient agglomération — lot produits de carrières.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de Lorient agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Société des Carrières Bretonnes
Adresse postale: Coët-Loch
Commune postale: Inzinzac Lochrist
Code postal: 56650
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 332 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— date de signature du marché public: 18.6.2019,

— date de notification du marché public: 19.6.2019, modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 121-296345 (2019-06-24)

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