Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient Agglomération — Lot produits de carrières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient Agglomération
19039”
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Brève description:
“Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient Agglomération — Lot produits de carrières.”
Brève description
Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient Agglomération — Lot produits de carrières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 332 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de Lorient Agglomération.
Description du marché:
“Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient Agglomération — Lot produits de carrières.”
Description du marché
Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient Agglomération — Lot produits de carrières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au vu du montant global figurant au DQE
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, 1 an, soit à la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, pour une durée maximale de 4 ans, ni un montant maximum de commande de 332 400,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe du règlement de la consultation, permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique, en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire. Son montant est en prix de base, égal à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum (TTC) du marché, divisé par la durée de l'accord-cadre, exprimé en mois (48 mois). Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Lorient Agglomération. Le financement de la consultation est inscrit aux imputations suivantes: 03-011-6068-3-a035 (budget DEA) — 00-011-60628-a023 (budget de Lorient Agglomération DEDD).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient.
“Le délai de livraison est de 24 heures maximum à compter de la date d'émission du bon de commande sur jusqu'à la livraison des fournitures sur le site de...”
Le délai de livraison est de 24 heures maximum à compter de la date d'émission du bon de commande sur jusqu'à la livraison des fournitures sur le site de livraison de Lorient Agglomération. Date prévisionnelle de début des prestations: 11.6.2019, lot produits de carrières: sable granite 0/4: 2 000 t, GNTB 0/20: 2 200 t, matériau 20/40: 50 t, matériau 40/70: 45 t, matériau 4/6.3 non lavé: 500 t, sous-critères de la valeur technique: le contenu et la qualité des fiches techniques des matériaux proposés 30 %, la qualité des fiches techniques (description des lieux d'extraction entrant dans la composition des produits proposés 30 %, note sur la politique environnementale de l'entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 058-133466 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lorient agglomération
Adresse postale: Esplanade du Péristyle, CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient agglomération
19039”
Brève description:
“Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient agglomération; lot produits de carrières.”
Brève description
Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient agglomération; lot produits de carrières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de Lorient agglomération.
Description du marché:
“Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient agglomération — lot produits de carrières.”
Description du marché
Fourniture, la livraison de produits pour la construction et les revêtements routiers, destinés aux directions de Lorient agglomération — lot produits de carrières.
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Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification et s'achève par la réalisation des prestations. Il est reconductible tacitement 3...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification et s'achève par la réalisation des prestations. Il est reconductible tacitement 3 fois, 1 an, soit à la date d'anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans, ni un montant maximum de 332 400, 00 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de produits pour la construction et revêtement routier pour les directions de Lorient agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Carrières Bretonnes
Adresse postale: Coët-Loch
Commune postale: Inzinzac Lochrist
Code postal: 56650
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 400 💰
“— date de signature du marché public: 18.6.2019,
— date de notification du marché public: 19.6.2019, modalités de consultation du contrat: toutes les pièces...”
— date de signature du marché public: 18.6.2019,
— date de notification du marché public: 19.6.2019, modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 121-296345 (2019-06-24)