Fourniture, installation, mise service et maintenance d'un système de distribution automatique de vêtements au CHU de Rennes

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le présent marché public a pour objet la fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
Numéro de référence: 2019AI06
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dapl_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478873&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478873&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477861
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est programmée le 18.10.2019 à 9:00. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie Portolleau à l'adresse électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr pour prévoir cette visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.

Valeur totale estimée: 261 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. L'ensemble des prestations/fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Hors DUME:

— la lettre de candidature modèle DC1,

— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 2 ans à l'issue de la période de garantie de 3 ans. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est d'une durée supérieure à 4 ans dans la mesure où son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478873&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 197-477861 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après SI DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089597
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-477861
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La société Polytex France (SIREN: 819 923 186), attributaire du présent marché public, a été placée en liquidation judiciaire le 9.1.2020 par le tribunal de commerce de Versailles. L'article L. 2141-3 du code de la commande publique dispose: «Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes: 1) soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger […]». En conséquence, la procédure est déclarée sans suite. La procédure sera relancée sur le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

Description des options:

Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnel et technique de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnel et technique du système informatisé
Logistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la part prévisible
Critère de coût (pondération): 35

Référence
Informations complémentaires

1) soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger […]».

En conséquence, la procédure est déclarée sans suite. La procédure sera relancée sur le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 038-089597 (2020-02-19)

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