Le présent marché public a pour objet la fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, mise service et maintenance d'un système de distribution automatique de vêtements au CHU de Rennes
2019AI06”
Produits/services: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 261 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. L'ensemble des prestations/fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Hors DUME:
— la lettre de candidature modèle DC1,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
Hors DUME:
— la lettre de candidature modèle DC1,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 2 ans à l'issue de la période...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 2 ans à l'issue de la période de garantie de 3 ans. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est d'une durée supérieure à 4 ans dans la mesure où son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
“Une visite sur site obligatoire est programmée le 18.10.2019 à 9:00. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par...”
Une visite sur site obligatoire est programmée le 18.10.2019 à 9:00. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie Portolleau à l'adresse électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr pour prévoir cette visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 197-477861 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après SI DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations/fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnel et technique de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnel et technique du système informatisé
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la part prévisible
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477861
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de distribution automatique de vêtements” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La société Polytex France (SIREN: 819 923 186), attributaire du présent marché public, a été placée en liquidation judiciaire le 9.1.2020 par le tribunal de...”
La société Polytex France (SIREN: 819 923 186), attributaire du présent marché public, a été placée en liquidation judiciaire le 9.1.2020 par le tribunal de commerce de Versailles. L'article L. 2141-3 du code de la commande publique dispose: «Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes:
1) soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger […]».
En conséquence, la procédure est déclarée sans suite. La procédure sera relancée sur le 1 trimestre 2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 038-089597 (2020-02-19)