Fourniture, installation, mise en service et prestations associés d'un arceau chirurgical mobile et de ses accessoires

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Fourniture, installation, mise en service et prestations associés d'un arceau chirurgical mobile et de ses accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GE medical systems SCS

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Numéro de référence: 2019-DAA-BIOMED-148
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et prestations associés d'un arceau chirurgical mobile et de ses accessoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478638 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430756&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234053
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction du marché 1 fois 12 mois pour la maintenance.
Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et aux articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme Angélique Gérard (angelique.gerard@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:

— de la date de mise en service à l'échéance de la durée de garantie pour l'équipement,

— de la date de fin de garantie pour 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois pour la maintenance,

— PSE obligatoire nº 1: contrat de maintenance tout risque hors tubes RX et hors capteurs plans,

— PSE obligatoire nº 2: contrat de maintenance tout risque des tubes RX et des capteurs plans le CHRU de Tours se laisse la possibilité d'organiser des essais pour les équipements non connus. Les candidats devront alors obligatoirement procéder à des essais de leurs matériels sous peine de rejet de leur offre. Dans ce cas, les essais d'une durée de 5 jours se dérouleront dans le service de chirurgie cardiovasculaire et thoracique de l'hôpital Trousseau. Les dates prévues pour réaliser ces essais seront en accord avec M. Jean-Marie Margas. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique pour le CHRU de Tours: M. Jean-Marie Margas — Tél.: +33 247474709 pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Angélique Gérard — Tél.: +33 247478638 — courriel: angelique.gerard@chu-tours.fr

Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 097-234053 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bd Tonnellé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413003
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234053
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 25.7.2019 le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL/cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours. Tél: +33 247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur clinique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Ge Medical Systems SCS
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 169-413003 (2019-08-30)

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