Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et prestations associés d'un arceau chirurgical mobile et de ses accessoires
2019-DAA-BIOMED-148”
Produits/services: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire📦
Brève description:
“Fourniture, installation, mise en service et prestations associés d'un arceau chirurgical mobile et de ses accessoires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture, installation, mise en service et prestations associés d'un arceau chirurgical mobile et de ses accessoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction du marché 1 fois 12 mois pour la maintenance.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); à fournir pour chaque candidat unique ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et aux articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
“Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
— de la date de mise en service à l'échéance de la durée de garantie pour...”
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
— de la date de mise en service à l'échéance de la durée de garantie pour l'équipement,
— de la date de fin de garantie pour 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois pour la maintenance,
— PSE obligatoire nº 1: contrat de maintenance tout risque hors tubes RX et hors capteurs plans,
— PSE obligatoire nº 2: contrat de maintenance tout risque des tubes RX et des capteurs plans le CHRU de Tours se laisse la possibilité d'organiser des essais pour les équipements non connus. Les candidats devront alors obligatoirement procéder à des essais de leurs matériels sous peine de rejet de leur offre. Dans ce cas, les essais d'une durée de 5 jours se dérouleront dans le service de chirurgie cardiovasculaire et thoracique de l'hôpital Trousseau. Les dates prévues pour réaliser ces essais seront en accord avec M. Jean-Marie Margas. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique pour le CHRU de Tours: M. Jean-Marie Margas — Tél.: +33 247474709 pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Angélique Gérard — Tél.: +33 247478638 — courriel: angelique.gerard@chu-tours.fr
Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 097-234053 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur clinique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 0738
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et prestations associés d'un arceau chirurgical mobile et de ses accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ge Medical Systems SCS
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Date de signature du marché: 25.7.2019 le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à...”
Date de signature du marché: 25.7.2019 le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL/cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours. Tél: +33 247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 169-413003 (2019-08-30)