Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes pneumatiques automatisés d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de traitement des déchets d'activités de soins

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents interviendra selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENVAC France

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Machines diverses à usage spécifique

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Numéro de référence: 2019AI03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines diverses à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293440
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire sera programmée le 2.7.2019 (matinée). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès du secrétariat de la direction des achats et de la logistique. Téléphone: +33 299282535 ou alexandra.boulais@chu-rennes.fr — le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 5 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 120-293440 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549220
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-293440
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Dans la mesure où une seule offre a été remise et que cette dernière est irrégulière, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure. Le 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est conclu pour une période de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Les équipements objets du présent marché public (système d'aspiration proprement dit et équipement de banalisation des DASRI) représentent un investissement conséquent estimé en première intention à plus de 4 000 000 EUR pour lesquels une durée d'amortissement de 15 à 20 ans minimum est envisagée. La durée de la prestation est de surcroît contrainte à la durée d'exécution prévisionnelle des différentes opérations de travaux, de restructuration et de réhabilitation qui, ensemble, constituent le projet de reconstruction du CHU de Rennes. Or, les premiers bâtiments seront livrés en 2022/2023 et les derniers en 2026, ce qui justifie, pour le présent marché public une durée de 7 années. L'ensemble des prestations, fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et qualité environnementale de l'offre sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 224-549220 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est lancé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2124-3 6

Valeur totale du marché: 8 238 365 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276279
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est consultable à la direction des achats du CHU de Rennes, 3 Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation le 21.6.2019 (avis BOAMP nº 19-96012 et avis JOUE nº 2019/s120-293440). Dans la mesure où une seule offre a été remise et que cette dernière était irrégulière, il a été décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure. Le 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est conclu pour une période de sept (7) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Les équipements objets du présent marché public (système d'aspiration proprement dit et équipement de banalisation des DASRI) représentent un investissement conséquent estimé en première intention à plus de 4 000 000 EUR pour lesquels une durée d'amortissement de quinze (15) à 20 ans minimum est envisagée. La durée de la prestation est de surcroît contrainte à la durée d'exécution prévisionnelle des différentes opérations de travaux, de restructuration et de réhabilitation qui, ensemble, constituent le projet de reconstruction du CHU de Rennes. Or, les premiers bâtiments seront livrés en 2022/2023 et les derniers en 2026, ce qui justifie, pour le présent marché public une durée de sept (7) années. L'ensemble des prestations, fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Description des options:

Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d protection de l'environnement et qualité environnemental de l'offre sur la base du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: ENVAC France
Adresse postale: 1 passage du Génie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 238 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable à la direction des achats du CHU de Rennes, 3

Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation le 21.6.2019 (avis BOAMP nº 19-96012 et avis JOUE nº 2019/s120-293440). Dans la mesure où une seule offre a été remise et que cette dernière était irrégulière, il a été décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure. Le 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 114-276279 (2020-06-10)

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