Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes pneumatiques automatisés d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de traitement des déchets d'activités de soins

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents interviendra selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-11-15 Avis d'attribution de marché
2020-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes pneumatiques automatisés d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de...”    Afficher plus
Produits/services: Machines diverses à usage spécifique 📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une période de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent, — la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site obligatoire sera programmée le 2.7.2019 (matinée). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 120-293440 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une période de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et qualité environnementale de l'offre sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293440

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes pneumatiques automatisé d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où une seule offre a été remise et que cette dernière est irrégulière, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 224-549220 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est lancé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2124-3 6 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 238 365 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une période de sept (7) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d protection de l'environnement et qualité environnemental de l'offre sur la base du mémoire technique”
Informations sur les options
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

Attribution du marché
Numéro de contrat: 201004
Titre:
“Fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes pneumatiques automatisés d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENVAC France
Adresse postale: 1 passage du Génie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 238 365 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 238 365 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable à la direction des achats du CHU de Rennes, 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri le Guilloux — 35033 Rennes...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — Recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 114-276279 (2020-06-10)