Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes pneumatiques automatisés d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de traitement des déchets d'activités de soins
Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents interviendra selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes pneumatiques automatisés d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de...”
Titre
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes pneumatiques automatisés d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de traitement des déchets d'activités de soins
2019AI03
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Produits/services: Machines diverses à usage spécifique📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents interviendra selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une période de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la...”
Description du marché
Le marché public est conclu pour une période de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Les équipements objets du présent marché public (système d'aspiration proprement dit et équipement de banalisation des Dasri) représentent un investissement conséquent estimé en 1 intention à plus de 4 000 000 EUR pour lesquels une durée d'amortissement de 15 à 20 ans minimum est envisagée. La durée de la prestation est de surcroît contrainte à la durée d'exécution prévisionnelle des différentes opérations de travaux, de restructuration et de réhabilitation qui, ensemble, constituent le projet de reconstruction du CHU de Rennes. Or, les premiers bâtiments seront livrés en 2022/2023 et les derniers en 2026, ce qui justifie, pour le présent marché public une durée de 7 années. L'ensemble des prestations, fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
13:00 📅
“Une visite sur site obligatoire sera programmée le 2.7.2019 (matinée). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette...”
Une visite sur site obligatoire sera programmée le 2.7.2019 (matinée). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès du secrétariat de la direction des achats et de la logistique. Téléphone: +33 299282535 ou alexandra.boulais@chu-rennes.fr — le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 5 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.
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Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 120-293440 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. La passation des marchés subséquents interviendra selon les besoins du CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une période de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la...”
Description du marché
Le marché public est conclu pour une période de 7 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Les équipements objets du présent marché public (système d'aspiration proprement dit et équipement de banalisation des DASRI) représentent un investissement conséquent estimé en première intention à plus de 4 000 000 EUR pour lesquels une durée d'amortissement de 15 à 20 ans minimum est envisagée. La durée de la prestation est de surcroît contrainte à la durée d'exécution prévisionnelle des différentes opérations de travaux, de restructuration et de réhabilitation qui, ensemble, constituent le projet de reconstruction du CHU de Rennes. Or, les premiers bâtiments seront livrés en 2022/2023 et les derniers en 2026, ce qui justifie, pour le présent marché public une durée de 7 années. L'ensemble des prestations, fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et qualité environnementale de l'offre sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293440
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes pneumatiques automatisé d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de...”
Titre
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes pneumatiques automatisé d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de traitement des déchets d'activité de soins
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Dans la mesure où une seule offre a été remise et que cette dernière est irrégulière, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la...”
Dans la mesure où une seule offre a été remise et que cette dernière est irrégulière, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure. Le 6 de l'article. R. 2124-3 du code de la commande publique dispose: «le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: [...] 6o lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres». Ainsi, à la suite de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, le CHUDE Rennes aura recours à une procédure avec négociation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 224-549220 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est lancé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2124-3 6 du code de la...”
Brève description
Le marché public est lancé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2124-3 6 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 238 365 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une période de sept (7) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code...”
Description du marché
Le marché public est conclu pour une période de sept (7) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Les équipements objets du présent marché public (système d'aspiration proprement dit et équipement de banalisation des DASRI) représentent un investissement conséquent estimé en première intention à plus de 4 000 000 EUR pour lesquels une durée d'amortissement de quinze (15) à 20 ans minimum est envisagée. La durée de la prestation est de surcroît contrainte à la durée d'exécution prévisionnelle des différentes opérations de travaux, de restructuration et de réhabilitation qui, ensemble, constituent le projet de reconstruction du CHU de Rennes. Or, les premiers bâtiments seront livrés en 2022/2023 et les derniers en 2026, ce qui justifie, pour le présent marché public une durée de sept (7) années. L'ensemble des prestations, fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d protection de l'environnement et qualité environnemental de l'offre sur la base du mémoire technique” Informations sur les options
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 201004
Titre:
“Fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes pneumatiques automatisés d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements...”
Titre
Fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes pneumatiques automatisés d'aspiration des déchets et du linge et d'équipements de traitement des DASRI
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENVAC France
Adresse postale: 1 passage du Génie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 238 365 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 238 365 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est consultable à la direction des achats du CHU de Rennes, 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri le Guilloux — 35033 Rennes...”
Le marché est consultable à la direction des achats du CHU de Rennes, 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri le Guilloux — 35033 Rennes de 9h00 à 16h00.
Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation le 21.6.2019 (avis BOAMP nº 19-96012 et avis JOUE nº 2019/s120-293440). Dans la mesure où une seule offre a été remise et que cette dernière était irrégulière, il a été décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure. Le 6 de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique dispose: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: [...] 6 Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.». Ainsi, le présent marché public est lancé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2124-3.6 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 114-276279 (2020-06-10)