Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions d'impression et de gravure d'images médicales pour le GHT d'Eure et Loir

Centre hospitalier général de Chartres

Le marché concerne 4 établissements du GHT d'Eure et Loir qui sont Dreux, Chartres, Chateaudun et Nogent-le-Rotrou. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 1.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• Centre hospitalier général de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression
• Unités de mémoire › Unités de disque optique › Lecteur et/ou graveur de CD et de DVD

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteur et/ou graveur de CD et de DVD
Numéro de référence: Ao2019.057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteur et/ou graveur de CD et de DVD 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes laser 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier général de Chartres
Adresse postale: 34 rue du docteur Maunoury
Code postal: 28018
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372566
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word-excel-pdf Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: AO 2019.057. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: avant la remise des offres, chaque soumissionnaire doit effectuer une reconnaissance sur site et procéder à toutes investigations jugées utiles par lui pour la détermination des difficultés de mise en œuvre. Cette visite sur le site est obligatoire. En aucun cas, le soumissionnaire ne pourra nier connaître le site. Il est à noter que la visualisation sur site permettra d'affiner l'offre et de corriger les éventuelles omissions du présent CCTP. Présentation de l'offre: après la remise des offres, chaque soumissionnaire doit effectuer une présentation de son offre. Sauf dérogation accordée par le pouvoir adjudicateur, celle-ci devra être réalisée dans les 20 jours qui suivent la date limite de remise des offres. La visite sur le site et la visite de présentation de l'offre sont obligatoires et devront être effectuées sur rendez-vous auprès de: site de Dreux: M. Constancias au +33 237517653 ou M. Tcha au +33 237515253 — poste 7959, site de Chartres: M. Humblot au +33 237303031, site de Chateaudun: M. Lange au +33 237444099 site de Nogent-le-Rotrou: M. Vermeulen: +33 237515144.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word-excel-pdf Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: AO 2019.057. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: avant la remise des offres, chaque soumissionnaire doit effectuer une reconnaissance sur site et procéder à toutes investigations jugées utiles par lui pour la détermination des difficultés de mise en œuvre. Cette visite sur le site est obligatoire. En aucun cas, le soumissionnaire ne pourra nier connaître le site. Il est à noter que la visualisation sur site permettra d'affiner l'offre et de corriger les éventuelles omissions du présent CCTP. Présentation de l'offre: après la remise des offres, chaque soumissionnaire doit effectuer une présentation de son offre. Sauf dérogation accordée par le pouvoir adjudicateur, celle-ci devra être réalisée dans les 20 jours qui suivent la date limite de remise des offres. La visite sur le site et la visite de présentation de l'offre sont obligatoires et devront être effectuées sur rendez-vous auprès de: site de Dreux: M. Constancias au +33 237517653 ou M. Tcha au +33 237515253 — poste 7959, site de Chartres: M. Humblot au +33 237303031, site de Chateaudun: M. Lange au +33 237444099 site de Nogent-le-Rotrou: M. Vermeulen: +33 237515144.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— un extrait Kbis datant de moins de 6 mois,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre proposée / adaptation aux besoins
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés (accompagnement à la mise en service, Sav)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26280004800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word-excel-pdf Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: AO 2019.057. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: avant la remise des offres, chaque soumissionnaire doit effectuer une reconnaissance sur site et procéder à toutes investigations jugées utiles par lui pour la détermination des difficultés de mise en œuvre. Cette visite sur le site est obligatoire. En aucun cas, le soumissionnaire ne pourra nier connaître le site. Il est à noter que la visualisation sur site permettra d'affiner l'offre et de corriger les éventuelles omissions du présent CCTP. Présentation de l'offre: après la remise des offres, chaque soumissionnaire doit effectuer une présentation de son offre. Sauf dérogation accordée par le pouvoir adjudicateur, celle-ci devra être réalisée dans les 20 jours qui suivent la date limite de remise des offres. La visite sur le site et la visite de présentation de l'offre sont obligatoires et devront être effectuées sur rendez-vous auprès de: site de Dreux: M. Constancias au +33 237517653 ou M. Tcha au +33 237515253 — poste 7959, site de Chartres: M. Humblot au +33 237303031, site de Chateaudun: M. Lange au +33 237444099 site de Nogent-le-Rotrou: M. Vermeulen: +33 237515144.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 151-372566 (2019-08-02)

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