Fourniture, installation, mise en service et maintenance de contrôleurs corps entier de type portiques C1-BR

EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Conception, fabrication, fourniture, installation, mise en service et interventions sous garantie de portiques de contrôle de contamination radiologique corps entier en sortie de bâtiments réacteurs en CNPE (Centres nucléaires de production d'électricité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Appareils de mesure du rayonnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-08-26	Informations complémentaires
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de mesure du rayonnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de mesure du rayonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de mesure du rayonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée P. G. de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pierrick.waille@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991762 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378460
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI 76379 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— la conception et la fabrication complète des équipements et leur livrasion, d'un part,

— l'installation des équipement en zones contrôlées de Centre nucléaire de production d'électricité, leur mise-en-service et les interventions sous garantie; ainsi que d'éventuelles prestations de maintenance; d'autre part.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chooz, Flamanville et Golfech.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la partie fourniture: être concepteur et fabricant d’équipements de radioprotection,

— pour la partie installation en CNPE (Centre nucléaire de production d’électricité): avant signature du marché, l’entreprise doit être qualifiée dans le système qualité EDF contrôle-commande/systèmes d'acquisition et de mesure en radioprotection/nature d’activité: interventions sur site en exploitation, en cas 1,

— langue française: au moins 1 personne parlant le français présente en permanence sur le chantier d’installation et lors des interventions sous-garantie,

— engagement de respecter la norme ISO 9001-2015 sur le processus de fabrication et d’intervention sous-garantie,

— engagement d’intervention sous garantie: 5 jours ouvrés,

— engagement de fournir les PDR en échange standard: 8 jours ouvrés,

— engagement de fournir un catalogue de PDR avec images, références et description lors de la MES des appareils sur le premier site,

— engagement de fournir (lors de la MES des appareils sur le premier site) les documents relatifs au CPE ainsi que la notice complète et le GEE. Ces documents pourront être diffusés aux prestataires de maintenance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites/les travaux décrits au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification électricité & contrôle-commande, domaine(s) contrôle-commande, sous-domaine(s) systèmes d'acquisition et de mesure en radioprotection.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 153-378460 (2019-08-06)

Informations complémentaires (2019-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407509
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-378460
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2019/S 166-407509 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à la fabrication, fourniture, installation, mise en service et maintenance de contrôleurs corps entier de type portiques C1-BR sur trois sites d'EDF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 allée PG de Gennes — CS 30025
Contact
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-470245
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: htpps://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 194-470245 (2020-10-01)

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