Conception, fabrication, fourniture, installation, mise en service et interventions sous garantie de portiques de contrôle de contamination radiologique corps entier en sortie de bâtiments réacteurs en CNPE (Centres nucléaires de production d'électricité).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Avis de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée P. G. de Gennes — CS 30025
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Téléphone: +33 524991762📞
Courrier électronique: pierrick.waille@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance de contrôleurs corps entier de type portiques C1-BR”
Produits/services: Appareils de mesure du rayonnement📦
Brève description:
“Conception, fabrication, fourniture, installation, mise en service et interventions sous garantie de portiques de contrôle de contamination radiologique...”
Brève description
Conception, fabrication, fourniture, installation, mise en service et interventions sous garantie de portiques de contrôle de contamination radiologique corps entier en sortie de bâtiments réacteurs en CNPE (Centres nucléaires de production d'électricité).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de mesure du rayonnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chooz, Flamanville et Golfech.
Description du marché:
“Le marché comprend:
— la conception et la fabrication complète des équipements et leur livrasion, d'un part,
— l'installation des équipement en zones...”
Description du marché
Le marché comprend:
— la conception et la fabrication complète des équipements et leur livrasion, d'un part,
— l'installation des équipement en zones contrôlées de Centre nucléaire de production d'électricité, leur mise-en-service et les interventions sous garantie; ainsi que d'éventuelles prestations de maintenance; d'autre part.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la partie fourniture: être concepteur et fabricant d’équipements de radioprotection,
— pour la partie installation en CNPE (Centre nucléaire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la partie fourniture: être concepteur et fabricant d’équipements de radioprotection,
— pour la partie installation en CNPE (Centre nucléaire de production d’électricité): avant signature du marché, l’entreprise doit être qualifiée dans le système qualité EDF contrôle-commande/systèmes d'acquisition et de mesure en radioprotection/nature d’activité: interventions sur site en exploitation, en cas 1,
— langue française: au moins 1 personne parlant le français présente en permanence sur le chantier d’installation et lors des interventions sous-garantie,
— engagement de respecter la norme ISO 9001-2015 sur le processus de fabrication et d’intervention sous-garantie,
— engagement d’intervention sous garantie: 5 jours ouvrés,
— engagement de fournir les PDR en échange standard: 8 jours ouvrés,
— engagement de fournir un catalogue de PDR avec images, références et description lors de la MES des appareils sur le premier site,
— engagement de fournir (lors de la MES des appareils sur le premier site) les documents relatifs au CPE ainsi que la notice complète et le GEE. Ces documents pourront être diffusés aux prestataires de maintenance.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites/les travaux décrits au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites/les travaux décrits au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification électricité & contrôle-commande, domaine(s) contrôle-commande, sous-domaine(s) systèmes d'acquisition et de mesure en radioprotection.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI 76379 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI 76379 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 153-378460 (2019-08-06)
Informations complémentaires (2019-08-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 153-378460
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI 76379 — et rattacher...”
Texte
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI 76379 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI 076962 — et...”
Texte
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFI 076962 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
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Source: OJS 2019/S 166-407509 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 allée PG de Gennes — CS 30025
Fax: +33 524991790 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives à la fabrication, fourniture, installation, mise en service et maintenance de contrôleurs corps entier de type portiques C1-BR sur...”
Brève description
Prestations relatives à la fabrication, fourniture, installation, mise en service et maintenance de contrôleurs corps entier de type portiques C1-BR sur trois sites d'EDF.
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Description du marché:
“Prestations relatives à la fabrication, fourniture, installation, mise en service et maintenance de contrôleurs corps entier de type portiques C1-BR sur...”
Description du marché
Prestations relatives à la fabrication, fourniture, installation, mise en service et maintenance de contrôleurs corps entier de type portiques C1-BR sur trois sites d'EDF.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-378460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4499C2670
Titre:
“Marché pour la fourniture, installation, mise en service et maintenance de contrôleurs corps entier de type portiques C1-BR”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: htpps://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: htpps://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 194-470245 (2020-10-01)