Le présent marché a pour objet la fourniture, installation, maintenance, lavage, terrassement et fourniture de pièces détachées de colonnes enterrées qui seront utilisés par les usagers bénéficiaires des services publics rendus par le syndicat AZUR: les particuliers, les bailleurs, les copropriétés, etc.
Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique.
Il comprend 3 lots:
— lot 1: fourniture et pose de colonnes enterrées; fourniture de pièces détachées,
— lot 2: terrassement pour la mise en place ou l'extraction de colonnes enterrées,
— lot 3: maintenance et lavage de colonnes enterrées.
Une entreprise peut répondre pour un ou l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct.En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche.
Il s'agit d'un marché de fournitures au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, maintenance, lavage, terrassement de colonnes enterrées et fourniture de pièces détachées
190123003”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, installation, maintenance, lavage, terrassement et fourniture de pièces détachées de colonnes enterrées qui...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, installation, maintenance, lavage, terrassement et fourniture de pièces détachées de colonnes enterrées qui seront utilisés par les usagers bénéficiaires des services publics rendus par le syndicat AZUR: les particuliers, les bailleurs, les copropriétés, etc.
Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique.
Il comprend 3 lots:
— lot 1: fourniture et pose de colonnes enterrées; fourniture de pièces détachées,
— lot 2: terrassement pour la mise en place ou l'extraction de colonnes enterrées,
— lot 3: maintenance et lavage de colonnes enterrées.
Une entreprise peut répondre pour un ou l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct.En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche.
Il s'agit d'un marché de fournitures au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de colonnes enterrées, fourniture de pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat Azur.
Description du marché:
“Le titulaire de ce lot devra assurer la fourniture des colonnes enterrées selon les dispositions du CCTP.
Il devra procéder à la livraison, la mise en place...”
Description du marché
Le titulaire de ce lot devra assurer la fourniture des colonnes enterrées selon les dispositions du CCTP.
Il devra procéder à la livraison, la mise en place sur site dans des fouilles creusées à cet effet et ce sur l'ensemble du territoire du syndicat Azur.
Il devra être à même de fournir toutes les pièces détachées qui composent les colonnes fournies.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat AZUR au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé AR. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement pour la mise en place ou l'extraction de colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire du syndicat AZUR.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer tout le génie civil concernant la mise en place d'une ou de plusieurs colonnes enterrées conformément aux prescriptions du...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer tout le génie civil concernant la mise en place d'une ou de plusieurs colonnes enterrées conformément aux prescriptions du fournisseur, l'extraction d'une ou plusieurs colonnes enterrées présentes sur le territoire du syndicat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat AZUR au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé AR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et lavage de colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché:
“Le lot concerne le lavage et la maintenance de toutes les colonnes en service sur le territoire du syndicat AZUR.
À titre indicatif, 400 colonnes sont en...”
Description du marché
Le lot concerne le lavage et la maintenance de toutes les colonnes en service sur le territoire du syndicat AZUR.
À titre indicatif, 400 colonnes sont en service sur le territoire. Le lavage se fait à titre indicatif 1 à 2 fois par an pour les OM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint.
L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.le taux des intérêts moratoires est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les candidats sont en en outre informés que le marché sera conclu en EUR. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016.
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:
— un Document unique de marché européen (DUME), intégré au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:
— un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme électronique par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME, ou
— un dossier de candidature national standard composé: du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En vue de présenter leur offre, les candidats attestent qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations d'interdiction de soumissionner prévue par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En vue de présenter leur offre, les candidats attestent qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations d'interdiction de soumissionner prévue par l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la présente consultation. La recevabilité des candidatures est aussi soumise à la fourniture des éléments suivants:
— le chiffre d'affaires réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années (lorsque le formulaire DC2 présente le chiffre d'affaire global du candidat),
— la liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés,
— déclaration d'assurance en responsabilité civile, en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: +33 130173400 — Télécopieur: +33 130173469
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Source: OJS 2019/S 046-105076 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, installation, maintenance, lavage, terrassement de colonnes enterrées et fourniture de pièces détachées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de colonnes enterrées; fourniture de pièces détachées
Description
Description du marché: Fourniture et pose de colonnes enterrées.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur économique appréciée au regard des prix proposés au bordereau des prix unitaires”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Terrassement pour l'installation des colonnes enterrées.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur Économique appréciée au regard des prix proposés au bordereau des prix unitaires”
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché: Maintenance et lavage des colonnes enterrées.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur économique appréciée au regard du bordereau des prix unitaires et des quantités estimées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 01 23 003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de colonnes enterrées; fourniture de pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Plfimpin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Terrassement pour la mise en place ou l'extraction de colonnes enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: ZI avenue Jean Vacher — BP 23
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance et lavage de colonnes enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Temaco
Adresse postale: 240 rue Louis de Broglie — BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél.: +33 130173400, télécopieur +33 130173469.
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Source: OJS 2019/S 215-527464 (2019-11-05)