Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'un système de vidéo protection pour l'aéroport de Carcassonne”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Fourniture, installation et mise en service d'un système de vidéo protection pour l'aéroport de Carcassonne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 50 000,00 EUR,
— maximum HT 200 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
12:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-0803.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite du site doit obligatoirement être effectuée par les candidats sous peine d'élimination de leur offre. L'attestation de visite est à remettre obligatoirement dans l'offre sous peine de rejet. Celle-Ci sera scannée et intégrée dans le pli électronique. Afin de prendre rendez-vous, les candidats devront prendre contact au plus tôt avec le service transport aérien de la région Occitanie en suivant la procédure suivante: éléments attendus dans le mail: bien identifier l'objet du mail: «Demande de visite pour le futur accord-cadre» — «Fourniture, installation et mise en service d'un système de vidéo protection pour l'aéroport de Carcassonne».
Le référent (le représentant légal) qui souhaite effectuer la visite devra adresser par mail aux adresses suivantes: laurent.leydier@laregion.frraphael.tavernier@laregion.frcyril.dallava@laregion.fr
Les candidats doivent respecter un préavis de 48 h avant la visite programmée. Ce mail devra contenir les éléments suivants et cela pour chacune des personnes souhaitant effectuer la visite du site:
— nom prénom,
— nom de l'entreprise (si différente dans le cas de cotraitant etc.),
— nº de tel portable,
— adresse mail,
— fonction,
— copie lisible recto et verso de sa pièce nationale d'identité (ou autre pièce d'identité en cours de validité).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 165-404383 (2019-08-26)