Fourniture, installation et mise en service d’équipements de réseaux d’accès de télécommunications de type PDH (Plesiochronous Digital Hierarchy) permettant de véhiculer les voies téléphoniques numérisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Fourniture, installation et mise en service d’équipements de réseaux d’accès de télécommunications de type PDH (Plesiochronous Digital Hierarchy) permettant de véhiculer les voies téléphoniques numérisées.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture, installation et mise en service d’équipements de réseaux d’accès. Les besoins prévisionnels sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires et...”
Description du marché
Fourniture, installation et mise en service d’équipements de réseaux d’accès. Les besoins prévisionnels sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires et les exigences sont définies dans le cahier des charges joints au présent avis de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères de flexibilité F1 (définis dans le règlement de consultation joint au présent avis de marché)”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Critères de flexibilité F2 (définis dans le règlement de consultation joint au présent avis de marché)”
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom):
“Pérennité du produit (assurance de la maîtrise du vieillissement des composants sur la durée du contrat / détail des actions qui seront proposées en place...”
Critère de qualité (nom)
Pérennité du produit (assurance de la maîtrise du vieillissement des composants sur la durée du contrat / détail des actions qui seront proposées en place en cas d’obsolescence avérée/multi-sources
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 7 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois + 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés,
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Le candidat devra justifier d’un CA au moins égal à 1 000 000 EUR/an sur les produits objets du présent avis de marché ou équivalents.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— démontrer des références sur les accès réseau pour les besoins de gestionnaire d’infrastructure ou de grandes entreprises,
— justifier d’une capacité de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— démontrer des références sur les accès réseau pour les besoins de gestionnaire d’infrastructure ou de grandes entreprises,
— justifier d’une capacité de fourniture des équipements en série par la description des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent dossier,
— présentation des équipements proposés dans le cadre de ce présent avis.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros HT,
— les prix sont révisables,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros HT,
— les prix sont révisables,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du Code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 153-378500 (2019-08-07)
Informations complémentaires (2019-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rectificatif appel à candidatures fourniture, installation et mise en service d’équipements de réseaux d’accès”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 153-378500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue” Ancienne valeur
Texte:
“Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.” Nouvelle valeur
Texte:
“Liste restreinte composée des 2 premiers mieux-disants. Ces derniers sont ensuite invités à participer à la phase 2 de maquettage permettant de s’assurer du...”
Texte
Liste restreinte composée des 2 premiers mieux-disants. Ces derniers sont ensuite invités à participer à la phase 2 de maquettage permettant de s’assurer du bon fonctionnement des équipements proposés dans l’offre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 191-465141 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle — 69502 Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de réseaux d'accès
Brève description:
“Fourniture, installation et mise en service d'équipements de réseaux d'accès de télécommunications de type PDH (Plesiochronous Digital Hierarchy) permettant...”
Brève description
Fourniture, installation et mise en service d'équipements de réseaux d'accès de télécommunications de type PDH (Plesiochronous Digital Hierarchy) permettant de véhiculer les voies téléphoniques numérisées.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture, installation et mise en service d'équipements de réseaux d'accès.
Les besoins prévisionnels sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires et...”
Description du marché
Fourniture, installation et mise en service d'équipements de réseaux d'accès.
Les besoins prévisionnels sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires et les exigences sont définies dans le cahier des charges joints au présent avis de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pérennité du produit (assurance de la maitrise du vieillissement des composants sur la durée du contrat / détail des actions qui seront proposées en place...”
Critère de qualité (nom)
Pérennité du produit (assurance de la maitrise du vieillissement des composants sur la durée du contrat / détail des actions qui seront proposées en place en cas d'obsolescence avérée / multi-sources
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-378500
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de réseaux d'accès
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: MIC Data SAS
Commune postale: La Verrière
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-5...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 046-116581 (2021-03-03)