Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance du mobilier des plateaux techniques de la Police technique et scientifique (PTS) de la police nationale
2019-18”
Produits/services: Mobilier de laboratoire📦
Brève description:
“Fourniture, installation et maintenance du mobilier des plateaux techniques de la Police technique et scientifique (PTS) de la police nationale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance du mobilier des plateaux techniques de la Police technique et scientifique (PTS) de la police nationale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1: caractéristiques techniques du mobilier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 2: méthodologie et moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 3: délai de livraison pour la fourniture, l'installation, la mise en service du mobilier et l'organisation de la formation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère prix 1: prix DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère prix 2: prix hors DQE
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une période de 12 mois fermes. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une période de 12 mois fermes. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, sans excéder la durée totale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 129-315918 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance du mobilier des plateaux techniques de la police technique et scientifique (Pts) de la Police Nationale
2019-18”
Brève description:
“Fourniture, installation et maintenance du mobilier des plateaux techniques de la police technique et scientifique (Pts) de la Police Nationale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“P01: fourniture, livraison, installation et mise en service du mobilier laboratoire; P02: maintenance préventive; P03: maintenance corrective.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-315918
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance du mobilier des plateaux techniques de la police technique et scientifique (Pts) de la Police Nationale”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Asem France SAS
Adresse postale: 5 bis rue de l'Ormetteau, parc des Tuileries, BP 237
Commune postale: Chelles
Code postal: 77646
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164212140📞
Courrier électronique: ndeilles@asemfrance.fr📧
Fax: +33 164212141 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2020/S 016-033340 (2020-01-21)