La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et logiciels pour la médecine nucléaire. Les prestations sont exécutées en France Métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion, (Saint- pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), ainsi que la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française. Les COM sont en PSEF (facultatif). Les prestations font l'objet d'un achat, d'une location-maintenance avec ou sans option d'achat selon les modalités précisées dans le DCE. La consultation est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire au sens de l'article ll 2113-2 point 1º). Elle est décomposée en 6 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par le Resah. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance d'équipements et logiciels pour la médecine nucléaire
2019-099”
Produits/services: Gamma caméras📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et logiciels pour la médecine nucléaire. Les prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et logiciels pour la médecine nucléaire. Les prestations sont exécutées en France Métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion, (Saint- pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), ainsi que la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française. Les COM sont en PSEF (facultatif). Les prestations font l'objet d'un achat, d'une location-maintenance avec ou sans option d'achat selon les modalités précisées dans le DCE. La consultation est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire au sens de l'article ll 2113-2 point 1º). Elle est décomposée en 6 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par le Resah. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gamma caméras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF pour les com).
Description du marché: Gamma caméras voir CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisée dans le CCTP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gamma camera hydride CZT polyvalente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM (PSEF les com).
Description du marché: Gamma camera hydride CZT polyvalente.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gamma camera cardiaque CZT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gamma camera cardiaque CZT voir CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tomographes à émission de positons couplés à un scanner RX (TEP-CT) — routine clinique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF les com).
Description du marché:
“Tomographes à émission de positons couplés à un scanner RX (TEP-CT) — routine clinique voir CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tomographe à émission de positons couplé à un scanner RX (TEP-CT) — Expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF les com).
Description du marché:
“Tomographe à émission de positons couplé à un scanner RX (TEP-CT) — Expert voir CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tomographe à émission de positons couplé à un imageur par résonance magnétique (TEP-IRM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF).
Description du marché:
“Tomographe à émission de positons couplé à un imageur par résonance magnétique (TEP-IRM).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (attestation sur papier libre en sus).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles et la part relatif au marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,
— une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude (exemple normes qualités).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://www.achat-hopital.com/ — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la...”
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://www.achat-hopital.com/ — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics la création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 226-554805 (2019-11-19)
Informations complémentaires (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et logiciels pour la médecine nucléaire. Les prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et logiciels pour la médecine nucléaire. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion, (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), ainsi que la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française. Les COM sont en PSEF (facultatif). Les prestations font l'objet d'un achat, d'une location-maintenance avec ou sans option d'achat selon les modalités précisées dans le DCE. La consultation est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire au sens de l'article ll 2113-2 point 1. Elle est décomposée en 6 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par le Resah. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-554805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Gamma camera hydride CZT polyvalente
Nouvelle valeur
Texte: Gamma camera hybride CZT (ou équivalent) polyvalente
Source: OJS 2019/S 243-598412 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Biomed@resah.fr
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et logiciels pour la médecine nucléaire. Les prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et logiciels pour la médecine nucléaire. Les prestations sont exécutées en France Métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion, (Saint- pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), ainsi que la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française. Les COM sont en PSEF (facultatif). Les prestations font l'objet d'un achat, d'une location-maintenance avec ou sans option d'achat selon les modalités précisées dans le DCE. La consultation est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire au sens de l'article ll. 2113-2 point 1º. Elle est décomposée en six lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre par le Resah. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF pour les COM).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM (PSEF les COM).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Gamma camera cardiaque CZT, voir CCTP.
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF les COM).
Description du marché:
“Tomographes à émission de positons couplés à un scanner RX (TEP-CT) — routine clinique voir CCTP” Champ d'application du marché
Titre: Tomographe à émission de positons couplé à un scanner RX (TEP-CT) — expert
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF les COM).
Description du marché:
“Tomographe à émission de positons couplé à un scanner RX (TEP-CT) — expert, voir CCTP.”
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse et DROM-COM (PSEF).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gamma cameras
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe, CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.gehealthcare.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bail Actea
Adresse postale: 104 boulevard Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
URL: http://www.bailactea.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: GE Equipement Finance
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gamma caméra hybride CZT (ou équivalent) polyvalente
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gamma camera cardiaque CZT
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Velizy Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Tomographes à émission de positons couplés à un scanner RX (TEP-CT) — routine clinique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tomographe à émission de positons couplé à un scanner RX (TEP-CT) — expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Healthcare
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
URL: http://www.siemens-healthineers.com🌏
Nom: Siemens Lease Service
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Nom: Siemens Financial Service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Tomographe à émission de positons couplé à un imageur par résonance magnétique (TEP-IRM)” Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Financial Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 061-145510 (2020-03-24)