Fourniture, installation et maintenance d'équipements énergie pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et outre-mer

DSNA

Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants:
— batteries,
— ASI (Alimentation électrique sans interruption),
— chargeurs et convertisseurs.
Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs
• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Sources d'alimentation électrique ininterruptible
• Chargeurs › Chargeurs de batterie
• Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression › Convertisseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-07-15	Informations complémentaires
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Numéro de référence: PF 19049
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants: — batteries, — ASI (Alimentation électrique sans interruption), — chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Sources d'alimentation électrique ininterruptible 📦
Chargeurs de batterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Entité chargée de la passation: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584 — 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328130
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La personne publique oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri et évacuation des déchets). La DSNA exige que les fonctions de chargé d'affaire et de chef de chantier ainsi que les prestations de formation soient assurées et effectuées directement par le titulaire et ne soient donc pas sous traitées. Concernant les prestations de formations, cette exigence ne concerne que les lots 2 (ASI) et 3 (chargeurs). La DSNA est composée de 2 directions (DTI et DO). Au sein de la DO, le SNA-AG (Service de la navigation aérienne Antilles Guyane) est un bénéficiaire potentiel dont le volume global de prestations susceptibles d'être commandées est le suivant: — lot 1: 150 000 EURO HT, — lot 2: 75 000 EUR HT, — lot 3: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants:

— batteries,

— ASI (Alimentation électrique sans interruption),

— chargeurs et convertisseurs.

Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.

Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de batteries, de système de surveillance batteries, de connections batteries, de bouchons recombinateurs…

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, installation et maintenance d'ASI, transformateurs.
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture, installation et maintenance de chargeurs, convertisseurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation économique et financière:

La DSNA demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par lot et par an un volume de commandes de 2 000 batteries, 15 ASI et 35 chargeurs; commandes émanant de plusieurs services en parallèle: descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années, distinct selon le nombre de lots auxquels concourt le candidat:

— pour 1 lot, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 2 500 000 EUR HT,

— pour 2 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 5 000 000 EUR HT,

— pour 3 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 7 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Les modalités de paiement

Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

2) Avance

Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

3) Acomptes

En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 11.2 du CCAG FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fedrigo
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La personne publique oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri et évacuation des déchets).

La DSNA exige que les fonctions de chargé d'affaire et de chef de chantier ainsi que les prestations de formation soient assurées et effectuées directement par le titulaire et ne soient donc pas sous traitées. Concernant les prestations de formations, cette exigence ne concerne que les lots 2 (ASI) et 3 (chargeurs).

La DSNA est composée de 2 directions (DTI et DO). Au sein de la DO, le SNA-AG (Service de la navigation aérienne Antilles Guyane) est un bénéficiaire potentiel dont le volume global de prestations susceptibles d'être commandées est le suivant:

— lot 1: 150 000 EURO HT,

— lot 2: 75 000 EUR HT,

— lot 3: 10 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-328130 (2019-07-08)

Informations complémentaires (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants: — batteries, — ASI (alimentation électrique sans interruption), — chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: entité chargée de la passation: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584 — 31035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338546
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-328130
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le texte qui suit complète le paragraphe VI.3) de l'annonce initiale. Le seac-nc (Direction de l'aviation civile en Nouvelle Calédonie) est un bénéficiaire potentiel dont le volume global de prestations susceptibles d'être commandées est le suivant: — lot 1: 100 000 EUR HT, — lot 2: 120 000 EUR HT et, — lot 3: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — ASI (alimentation électrique sans interruption),
Source: OJS 2019/S 137-338546 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité chargée de la passation: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584— 31035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096143
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, REQ. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, maintenance et installation d'ASI, transformateurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen.
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition, installation et maintenance de batteries
Brève description:

Acquisition, installation et maintenance de batteries, de système de surveillance de batteries, de connexions batteries, de bouchons recombinateurs...

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord-cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole et Outre mer.

Métropole et outre mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: MLA industrie SARL
Numéro d'enregistrement national: 493947618
Adresse postale: ZA des Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562893048 📞
Courrier électronique: mla-industrie@m-l-a.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: MLA energy SARL
Numéro d'enregistrement national: 521912378
Courrier électronique: mla-energy@m-l-a.fr 📧
Nom: Mla sas
Numéro d'enregistrement national: 448361725
Courrier électronique: mla31@m-l-a.fr 📧
Nom: E2M
Numéro d'enregistrement national: 399387117
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — ZA du Terlon
Commune postale: Montrabe
Téléphone: +33 750153989 📞
Courrier électronique: philippe.eymard@e2msa.fr 📧
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Téléphone: +33 52893045 📞
: +33 562893045 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 038-096143 (2021-02-19)

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