Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants:
— batteries,
— ASI (Alimentation électrique sans interruption),
— chargeurs et convertisseurs.
Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Entité chargée de la passation: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584 — 31035”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Fedrigo
Téléphone: +33 562145235📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance d'équipements énergie pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et outre-mer
PF 19049”
Produits/services: Batteries📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants:
—...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants:
— batteries,
— ASI (Alimentation électrique sans interruption),
— chargeurs et convertisseurs.
Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et outre-mer.
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance de batteries, de système de surveillance batteries, de connections batteries, de bouchons recombinateurs…
Des...”
Description du marché
Fourniture, installation et maintenance de batteries, de système de surveillance batteries, de connections batteries, de bouchons recombinateurs…
Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible 1 fois, pour une période de 4 ans, soit...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sources d'alimentation électrique ininterruptible📦
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance d'ASI, transformateurs.
Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie📦
Produits/services supplémentaires: Convertisseurs📦
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance de chargeurs, convertisseurs.
Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.”
Description du marché
Fourniture, installation et maintenance de chargeurs, convertisseurs.
Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La DSNA demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par lot et par an un volume de commandes de 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
La DSNA demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par lot et par an un volume de commandes de 2 000 batteries, 15 ASI et 35 chargeurs; commandes émanant de plusieurs services en parallèle: descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).
“Un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années, distinct selon le nombre de lots auxquels concourt le candidat:
— pour 1 lot, le chiffre...”
Un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années, distinct selon le nombre de lots auxquels concourt le candidat:
— pour 1 lot, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 2 500 000 EUR HT,
— pour 2 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 5 000 000 EUR HT,
— pour 3 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 7 500 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
2) Avance
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
3) Acomptes
En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 11.2 du CCAG FCS.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“La personne publique oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les...”
La personne publique oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri et évacuation des déchets).
La DSNA exige que les fonctions de chargé d'affaire et de chef de chantier ainsi que les prestations de formation soient assurées et effectuées directement par le titulaire et ne soient donc pas sous traitées. Concernant les prestations de formations, cette exigence ne concerne que les lots 2 (ASI) et 3 (chargeurs).
La DSNA est composée de 2 directions (DTI et DO). Au sein de la DO, le SNA-AG (Service de la navigation aérienne Antilles Guyane) est un bénéficiaire potentiel dont le volume global de prestations susceptibles d'être commandées est le suivant:
— lot 1: 150 000 EURO HT,
— lot 2: 75 000 EUR HT,
— lot 3: 10 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 133-328130 (2019-07-08)
Informations complémentaires (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“entité chargée de la passation: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584 — 31035”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance d'équipements énergie pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et Outre mer
PF 19049”
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants:
—...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants:
— batteries,
— ASI (alimentation électrique sans interruption),
— chargeurs et convertisseurs.
Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 133-328130
Changements Autres informations complémentaires
“Le texte qui suit complète le paragraphe VI.3) de l'annonce initiale. Le seac-nc (Direction de l'aviation civile en Nouvelle Calédonie) est un bénéficiaire...”
Le texte qui suit complète le paragraphe VI.3) de l'annonce initiale. Le seac-nc (Direction de l'aviation civile en Nouvelle Calédonie) est un bénéficiaire potentiel dont le volume global de prestations susceptibles d'être commandées est le suivant:
— lot 1: 100 000 EUR HT,
— lot 2: 120 000 EUR HT et,
— lot 3: 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 137-338546 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Entité chargée de la passation: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584— 31035”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et Outre mer.
Description du marché:
“Fourniture, maintenance et installation d'ASI, transformateurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cet accord est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen.”
Titre: Lot 1: acquisition, installation et maintenance de batteries
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et outre mer.
Description du marché:
“Acquisition, installation et maintenance de batteries, de système de surveillance de batteries, de connexions batteries, de bouchons recombinateurs...
Des...”
Description du marché
Acquisition, installation et maintenance de batteries, de système de surveillance de batteries, de connexions batteries, de bouchons recombinateurs...
Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées par le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cet accord-cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-328130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-099-0000035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: acquisition, installation et maintenance de batteries
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MLA industrie SARL
Numéro d'enregistrement national: 493947618
Adresse postale: ZA des Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562893048📞
Courrier électronique: mla-industrie@m-l-a.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MLA energy SARL
Numéro d'enregistrement national: 521912378
Courrier électronique: mla-energy@m-l-a.fr📧
Nom: Mla sas
Numéro d'enregistrement national: 448361725
Courrier électronique: mla31@m-l-a.fr📧
Nom: E2M
Numéro d'enregistrement national: 399387117
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — ZA du Terlon
Commune postale: Montrabe
Téléphone: +33 750153989📞
Courrier électronique: philippe.eymard@e2msa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-099-0000036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: acquisition, installation et maintenance d'ASI
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 52893045📞
Téléphone: +33 562893045📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, REQ. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, REQ. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Tura Marie-Hélène, tél +33 (0)562145287, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-096143 (2021-02-19)