Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes rétractables et automatiques. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 200 000 EUR HTVA par an, auquel s'ajoute le montant global et forfaitaire pour la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: St1918
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes rétractables et automatiques. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 200 000 EUR HTVA par an, auquel s'ajoute le montant global et forfaitaire pour la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du candidat retenu.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes rétractables et automatiques. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 800 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 200 000 EUR HTVA par an, auquel s'ajoute le montant global et forfaitaire pour la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du candidat retenu.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Téléphone: +33 149683000📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229756
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation au plus tard le 31.5.2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info
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Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit de façon tacite pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683248📞
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation au plus tard le 31.5.2019.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation au plus tard le 31.5.2019.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2019/S 095-229756 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 889 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385795
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229756
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel pour les prestations de maintenance corrective est fixé à 200 000 EUR HTVA, sans montant minimum, auquel s'ajoute un montant global et forfaitaire annuel de 22 450 EUR HTVA au titre des prestations de maintenance préventive. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit de façon tacite pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel pour les prestations de maintenance corrective est fixé à 200 000 EUR HTVA, sans montant minimum, auquel s'ajoute un montant global et forfaitaire annuel de 22 450 EUR HTVA au titre des prestations de maintenance préventive. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit de façon tacite pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Electriox City
Adresse postale: 2 Chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 889 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.