Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs...”
Titre
Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
DMPA-2019-025
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Produits/services: Enveloppes📦
Brève description: Fourniture, impression, livraison d'enveloppes prêtes à poster.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture, impression, livraison d'enveloppes prêtes à poster.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
“Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (Place)...”
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpma-2019-025. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr — des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
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Source: OJS 2019/S 130-319423 (2019-07-04)