Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau départemental de Haute Corse

Collectivité de Corse

La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau départemental de Haute Corse. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations donneront lieu à des bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Terraco
• Société Corse travaux

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Numéro de référence: 18043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-120847
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Le choix du groupement a été fait pour la raison suivante: la solidarité permet d'assurer au pouvoir adjudicateur que, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations, le marché sera exécuté au même prix et sera garanti par l'ensemble des cotraitants. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. — Les prix sont révisables. — Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur technique (30 %)sera appréciée au regard de: — matériels et procédés de fabrication et mise en œuvre des enrobés et graves bitume 50 %, — mesures et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier 50 %. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, — capacités techniques, — capacités financières. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Le choix du groupement a été fait pour la raison suivante: la solidarité permet d'assurer au pouvoir adjudicateur que, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations, le marché sera exécuté au même prix et sera garanti par l'ensemble des cotraitants. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. — Les prix sont révisables. — Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur technique (30 %)sera appréciée au regard de:

— matériels et procédés de fabrication et mise en œuvre des enrobés et graves bitume 50 %,

— mesures et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier 50 %.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— capacités techniques,

— capacités financières.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bastia Cap Golo
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato. Montant minimum HT par période 750 000 EUR. Montant maximum HT par période 6 000 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans toutefois dépasser 4 ans.

Intitulé du lot: Balagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cantons de Belgodère, Calenzana, Calvi, Île-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio. Montant minimum HT par période: 455 000 EUR. Montant maximum HT par période: 3 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani et Venaco. Montant minimum HT par période: 475 000 EUR. Montant maximum HT par période: 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 4 Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cantons de Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di Fiumorbu et Vezzani. Montant minimum HT par période: 475 000 EUR. Montant maximum HT par période: 4 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis),

— références de prestations analogues à l'objet du présent marché exécutées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'ensemble des lots, au titre des qualifications minimales exigées, les candidats devront produire tout document attestant qu'ils sont titulaires d'une Identité professionnelle (IP) attribuée par la fédération nationale des travaux publics comportant, selon la nomenclature de cette dernière, les rubriques: 3221 — revêtements en matériaux enrobés classiques, 324 — enduits superficiels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Bastia.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

— matériels et procédés de fabrication et mise en œuvre des enrobés et graves bitume 50 %,

— mesures et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier 50 %.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— capacités techniques,

— capacités financières.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 053-120847 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau départemental de Haute-Corse. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations donneront lieu à des bons de commandes.

Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015555
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-120847
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimal et maximal annuels (EUR HT): — lot 1 : 750 000/6 000 000, — lot 2 : 455 000/3 500 000, — lot 3 : 475 000/4 000 000, — lot 4 : 475 000/4 000 000. Date de signature du contrat: 20.12.2019, date de notification: 20.12.2019, modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel du département, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, tél.: +33 495555787; courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato. Montant minimal HT par période 750 000 EUR. Montant maximal HT par période 6 000 000 EUR.

Description des options:

L'accord-cadre prévoit 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune, pour une durée maximale de contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.

Brève description:

Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Île-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio. Montant minimal HT par période: 455 000 EUR. Montant maximal HT par période: 3 500 000 EUR.

Cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani et Venaco. Montant minimal HT par période: 475 000 EUR. Montant maximum HT par période: 4 000 000 EUR.

Cantons de Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di Fiumorbu et Vezzani. Montant minimal HT par période: 475 000 EUR. Montant maximum HT par période: 4 000 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: SAS Terraco
Adresse postale: ZA de Folelli, BP 54
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
14 000 000 EUR 💰
Nom: Société Corse Travaux
Adresse postale: RT 50
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimal et maximal annuels (EUR HT):

— lot 1 : 750 000/6 000 000,

— lot 2 : 455 000/3 500 000,

— lot 3 : 475 000/4 000 000,

— lot 4 : 475 000/4 000 000.

Date de signature du contrat: 20.12.2019, date de notification: 20.12.2019, modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel du département, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, tél.: +33 495555787; courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 009-015555 (2020-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Travaux de revêtement (>20)

Travaux d'isolation de toiture (10)
Travaux d'étanchéification (>20)