Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau départemental de Haute Corse

Collectivité de Corse

La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau départemental de Haute Corse. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations donneront lieu à des bons de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau départemental de Haute Corse 18043”
Produits/services: Travaux de revêtement 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau départemental de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bastia Cap Golo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cantons de Belgodère, Calenzana, Calvi, Île-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio. Montant minimum HT par période: 455 000 EUR. Montant maximum HT...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani et Venaco. Montant minimum HT par période: 475 000 EUR. Montant maximum HT...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Cantons de Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di Fiumorbu et Vezzani. Montant minimum HT par période: 475 000 EUR. Montant maximum HT par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'ensemble des lots, au titre des qualifications minimales exigées, les candidats devront produire tout document attestant qu'ils sont titulaires d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-120847 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau départemental de Haute-Corse 18043”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau départemental de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune, pour une durée maximale de contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.”
Description
Description du marché:
“Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Île-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio. Montant minimal HT par période: 455 000 EUR. Montant maximal HT...”    Afficher plus
Description du marché:
“Cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani et Venaco. Montant minimal HT par période: 475 000 EUR. Montant maximum HT...”    Afficher plus
Description du marché:
“Cantons de Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di Fiumorbu et Vezzani. Montant minimal HT par période: 475 000 EUR. Montant maximum HT par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-120847

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bastia Cap Golo
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terraco
Adresse postale: ZA de Folelli, BP 54
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Corse Travaux
Adresse postale: RT 50
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commandes avec montants minimal et maximal annuels (EUR HT): — lot 1 : 750 000/6 000 000, — lot 2 : 455 000/3 500 000, — lot 3 : 475...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-015555 (2020-01-10)