Fourniture, fabrication et pose de la signalétique intérieure et extérieure du site Necker de l'université Paris Descartes

Université Paris Descartes

La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'université Paris Descartes. Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment: les études techniques nécessaires à la réalisation des supports. La mise au point et la présentation des prototypes, la fourniture et la pose des supports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 2019FOMPDNE040
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'université Paris Descartes. Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment: les études techniques nécessaires à la réalisation des supports. La mise au point et la présentation des prototypes, la fourniture et la pose des supports.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
Téléphone: +33 176531806 📞
Fax: +33 176531782 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422098&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422098&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148532
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'université Paris Descartes Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment:
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— les études techniques nécessaires à la réalisation des supports,
— La mise au point et la présentation des prototypes,
— La fourniture et la pose des supports.
Lieu d'exécution: université Paris-Descartes, site Necker 160 rue de Vaugirard — 75015 Paris.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché public est d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue de Vaugirard 75015 Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'enseignement supérieur et de recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422098&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
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— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n
— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-148532 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'Université Paris Descartes. Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment: les études techniques nécessaires à la réalisation des supports, la mise au point et la présentation des prototypes, la fourniture et la pose des supports.
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Valeur totale du marché: 111559.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400273
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148532
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent: — soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, — soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA), — soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, — soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'Université Paris Descartes. Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment: les études techniques nécessaires à la réalisation des supports, la mise au point et la présentation des prototypes, la fourniture et la pose des supports. Lieu d'exécution: Université Paris-Descartes, site Necker, 160 rue de Vaugirard — 75015 Paris.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Abscisse Signalétique
Adresse postale: 176 rue Diderot
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.ab6signaletique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 111559.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
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— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
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— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
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Source: OJS 2019/S 163-400273 (2019-08-21)
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