La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'université Paris Descartes. Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment: les études techniques nécessaires à la réalisation des supports. La mise au point et la présentation des prototypes, la fourniture et la pose des supports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication et pose de la signalétique intérieure et extérieure du site Necker de l'université Paris Descartes
2019FOMPDNE040”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'université Paris Descartes. Cette mission...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'université Paris Descartes. Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment: les études techniques nécessaires à la réalisation des supports. La mise au point et la présentation des prototypes, la fourniture et la pose des supports.
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Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue de Vaugirard 75015 Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'université Paris Descartes Cette mission...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'université Paris Descartes Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment:
— les études techniques nécessaires à la réalisation des supports,
— La mise au point et la présentation des prototypes,
— La fourniture et la pose des supports.
Lieu d'exécution: université Paris-Descartes, site Necker 160 rue de Vaugirard — 75015 Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché public est d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
La durée du marché public est d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 064-148532 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 06
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication et pose de la signalétique intérieure et extérieure du site Necker de l'Université Paris Descartes
2019FOMPDNE040”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'Université Paris Descartes. Cette mission...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'Université Paris Descartes. Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment: les études techniques nécessaires à la réalisation des supports, la mise au point et la présentation des prototypes, la fourniture et la pose des supports.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111559.18 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'Université Paris Descartes. Cette mission...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture, fabrication et pose de la signalétique du site Necker de l'Université Paris Descartes. Cette mission sera réalisée à partir du schéma directeur, de l'étude d'implantation et de l'identité signalétique. Elle comprend notamment: les études techniques nécessaires à la réalisation des supports, la mise au point et la présentation des prototypes, la fourniture et la pose des supports. Lieu d'exécution: Université Paris-Descartes, site Necker, 160 rue de Vaugirard — 75015 Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148532
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019FOMPDNE040
Titre:
“Fourniture, fabrication et pose de la signalétique intérieure et extérieure du site Necker de l'Université Paris Descartes”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Abscisse Signalétique
Adresse postale: 176 rue Diderot
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ab6signaletique.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111559.18 💰
“Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé contractuel...”
Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 163-400273 (2019-08-21)