Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'y a pas de minimum ni de maximum de fixer pour cet accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication d'enrobés à chaud de reprofilage pour Finisseur d'intervention rapide (FIR)
19ff-Rou-2515-U”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'y a pas de minimum ni de maximum de fixer pour cet accord-cadre à bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'y a pas de minimum ni de maximum de fixer pour cet accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019, reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées à l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 015-030756 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de consultation)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-030756
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest — Agence Le Mans
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 073-172315 (2019-04-10)