La présente consultation concerne la fourniture et éventuellement le transport de roches éruptives pour les besoins des 5 agences départementales de l'aménagement de la Charente. Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés. Elle donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre à bons de commande avec minimum en quantité sur 12 mois et sans maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de roches éruptives pour le Département de la Charente
19s0020”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et éventuellement le transport de roches éruptives pour les besoins des 5 agences départementales de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et éventuellement le transport de roches éruptives pour les besoins des 5 agences départementales de l'aménagement de la Charente. Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés. Elle donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre à bons de commande avec minimum en quantité sur 12 mois et sans maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale d'Aigre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Fourniture et transport de roches éruptives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra se poursuivre par reconduction expresse sans que la...”
Description des renouvellements
Le délai de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires: Minimum annuel: 200 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de Chabanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 500 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 400 t.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de Montmoreau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 600 t.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale de La Rochefoucauld
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 300 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2019/S 041-092555 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de roches éruptives pour le département de la Charente
19s0020”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et éventuellement le transport de roches éruptives pour les besoins des 5 agences départementales de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et éventuellement le transport de roches éruptives pour les besoins des 5 agences départementales de l'aménagement de la Charente. Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés. Elle donnera lieu à la conclusion d'accord-cadres à bons de commande avec minimum en quantité sur 12 mois et sans maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 702 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence départementale d'Aigre
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CDMR Calcaires et Diorites du Moulin du Roc
Adresse postale: Champblanc, CS 60022 Cherves-Richemont
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 424 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence départementale de Chabanais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 156 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Départementale de Jarnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 906 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Départementale de Montmoreau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 906 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Départementale de La Rochefoucauld
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 310 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2019/S 089-212971 (2019-05-06)