L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2022. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure et Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - service de l'achat public”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées”
Adresse postale: Service de l'achat public
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL de l'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏 Communication
URL de participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de materiaux pour entretien routier
Accalcaire
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2022. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2022. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Beauce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Fourniture et transport de materiaux pour entretien routier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont la possibilité de prévoir les prestations supplémentaires suivantes (PSE): possibilité de matériaux type grès en plus du calcaire,...”
Description des options
Les candidats ont la possibilité de prévoir les prestations supplémentaires suivantes (PSE): possibilité de matériaux type grès en plus du calcaire, possibilité de matériaux type calcaire chaulé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Drouais Thymerais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Dunois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Pays Chartrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics - critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 066-154023 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux pour entretien routier
Accalcaire
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2022. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2022. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et transport de matériaux pour entretien routier.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont la possibilité de prévoir les Prestations supplémentaires suivantes (PSE):
— possibilité de matériaux type grès en plus du calcaire,
—...”
Description des options
Les candidats ont la possibilité de prévoir les Prestations supplémentaires suivantes (PSE):
— possibilité de matériaux type grès en plus du calcaire,
— possibilité de matériaux type calcaire chaulé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Drouais-Thymerais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de la Beauce
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Javault Alain
Adresse postale: 3 rue des Tourneballets
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15807.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur du Drouais-Thymerais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 080 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur du Dunois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 205 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur du Pays Chartrain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24632.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur du Perche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 705 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum le montant indiqué ci-dessus correspond au montant de la...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum le montant indiqué ci-dessus correspond au montant de la commande type du titulaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2019/S 133-326892 (2019-07-10)