Appel d'offres ouvert durée du contrat:
1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les lieux de livraison seront indiqués sur chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 20.6.2019.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité indicative annuelle: 500 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de liant anhydre amélioré pour l'entretien des routes départementales de l'ariège 2019-2022
19ff-Dvt-0747-X”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert durée du contrat:
1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans...”
Brève description
Appel d'offres ouvert durée du contrat:
1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les lieux de livraison seront indiqués sur chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 20.6.2019.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité indicative annuelle: 500 t.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert durée du contrat:
1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert durée du contrat:
1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les lieux de livraison seront indiqués sur chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 20.6.2019.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité indicative annuelle: 500 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative. La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des pièces suivantes:
— la Fiche technique du produit (FTP), sur 20 et la fiche de données de sécurité sur 5,
— mémoire technique sur 25 comprenant:
—— présentation de l'entreprise (organigramme de la société, effectifs et qualification des personnels, moyens matériels dont dispose l'entreprise pour les livraisons) (sur 10),
—— SOPAQ (organisation générale, organisation de la qualité, l'organisation des contrôles), (sur 10),
—— SOPRE expliquant la politique du candidat pour limiter l'impact de la prestation sur le milieu naturel (sur 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2019/S 061-140967 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de liant anhydre amélioré pour l'entretien des routes départementales de l'Ariège 2019-2022
19ff-Dvt-0747-X”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert durée du contrat: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans...”
Brève description
Appel d'offres ouvert durée du contrat: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les lieux de livraison seront indiqués sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 20.6.2019. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Quantité indicative annuelle: 500 t.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 012 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert durée du contrat: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert durée du contrat: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les lieux de livraison seront indiqués sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 20.6.2019. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Quantité indicative annuelle: 500 t.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-140967
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lso
Adresse postale: Lacombe
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 000 💰
“Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum a titre indicatif le montant estimatif de l'administration...”
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum a titre indicatif le montant estimatif de l'administration de la première période est évaluée à 500 t environ soit un montant de 253 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 109-265339 (2019-06-05)