Fourniture et transport de granulats routiers pour les travaux sur le réseau routier départemental — matériaux normalisés — 7 lots

Département du Morbihan

Fourniture et transport de granulats routiers pour les travaux sur le réseau routier départemental — matériaux normalisés — 7 lots. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue St-Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599732
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites de Questembert et Muzillac.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites de La Gacilly et Plœrmel.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites de Josselin et Mauron.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sites de Grand-Champ et Vannes/Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Sites de Baud et Locminé.
Numéro du lot: 6
Brève description: Sites de Caudan et Hennebont.
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 7
Brève description: Sites de Guémené S/Scorff, Le Faouet et Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19smr06.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 244-599732 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et transports de granulats routiers.
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez, CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437444
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599732
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Lot 3 déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Lot 3 déclaré infructueux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Charier CM
Commune postale: Herbignac
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Cmgo
Commune postale: Grand-Champ
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Carrières Bretonnes
Commune postale: Inzinzac-Lochrist
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1
Source: OJS 2020/S 182-437444 (2020-09-15)

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