Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et Condom)
Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et Condom).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300,
— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillonsd/d,
— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et...”
Titre
Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et Condom)
Ao19granulat
Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et Condom).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300,
— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillonsd/d,
— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et Condom).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300,
— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillonsd/d,
— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: 3.
Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — accord-cadre conclu à compter du 22.2.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date le montant estimatif annuel des commandes qui pourra être passé à l'ensemble des opérateurs est de 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution: SLA de Valence
Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 162-398021 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et...”
Brève description
Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et Condom). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d, granulats d/d, tout venant brut 0/d;
— «D3» référence norme NFP 11 300;
— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d;
— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d, GNT type A 0/d, Granulats d/d; — «D3» référence norme NFP 11 300 enrochements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et...”
Description du marché
Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Valence (subdivisions de Vic Fezensac, Eauze et Condom). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d, granulats d/d, tout venant brut 0/d;
— «D3» référence norme NFP 11 300;
— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d;
— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d, GNT type A 0/d, Granulats d/d; — «D3» référence norme NFP 11 300 enrochements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398021
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Gaia
Adresse postale: Lieu dit Jouanlanne
Commune postale: Cazeres-sur-Adour
Code postal: 40270
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93857.70 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS dragages du pont de Lescar
Adresse postale: Avenue du Vert Galant
Commune postale: Lescar
Code postal: 64238
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 940 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SA sablières Malet
Adresse postale: 25 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132460.50 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclus avec trois titulaires pour une durée d'un an à compter du 22.2.2020 avec...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclus avec trois titulaires pour une durée d'un an à compter du 22.2.2020 avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan-Auch).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 061-145469 (2020-03-24)