La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier pour le traitement hivernal des routes départementales de la Lozère.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2019 ou à la date de notification du contrat si-celle-ci intervient postérieurement et jusqu'au 30.6.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 80 000EUR HT, maximum 800 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de fondants chimiques routiers pour le traitement hivernal des routes départementales de la Lozère
19mmp020/Ih”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier pour le traitement hivernal...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier pour le traitement hivernal des routes départementales de la Lozère.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2019 ou à la date de notification du contrat si-celle-ci intervient postérieurement et jusqu'au 30.6.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 80 000EUR HT, maximum 800 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier pour le traitement hivernal...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier pour le traitement hivernal des routes départementales de la Lozère.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2019 ou à la date de notification du contrat si-celle-ci intervient postérieurement et jusqu'au 30.6.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 80 000EUR HT, maximum 800 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans sans que ce délai ne puisse exécéder le 30.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental:les aspects environnementaux sont jugés au travers du critère «Valeur...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental:les aspects environnementaux sont jugés au travers du critère «Valeur environnementale» de l'offre qui vise à apprécier le rejet CO émis. Le candidat proposant le taux le plus bas obtiendra ainsi une meilleure note.
Prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financés dans le cadre du budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de transmission des plis sont détaillés au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à cette même adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-185733 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier pour le traitement hivernal...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier pour le traitement hivernal des routes départementales de la Lozère. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2019 ou à la date de notification du contrat si-celle-ci intervient postérieurement et jusqu'au 30.6.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 80 000,00 EUR: maximum HT 800 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 490 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier pour le traitement hivernal...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier pour le traitement hivernal des routes départementales de la Lozère. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2019 ou à la date de notification du contrat si-celle-ci intervient postérieurement et jusqu'au 30.6.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 80 000,00 EUR: maximum HT 800 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185733
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 490 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant de 218 490 EUR HT correspond au montant porté au détail estimatif simulatif de la période initiale. Accord-cadre à bons de commandes avec minimum...”
Le montant de 218 490 EUR HT correspond au montant porté au détail estimatif simulatif de la période initiale. Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum: minimum: 80 000 EUR HT, maximum: 800 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 146-359342 (2019-07-26)