Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police

Préfecture de Police

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019, qui s'exécute en partie par l'émission de bons de commande pour les objets indiqués au BPU et sur catalogue et qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les besoins nouveaux dit «Tendances», conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Il est mono-attributaire. L'estimation annuelle est de 155 000 EUR, soit 620 000 EUR pour la durée totale de 4 ans. Elle est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solutions objets de communication

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 2018P72068100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222580 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267953
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les critères d'attribution: — critère 1: prix (40 %): —— sous-critère 1: objets standards sur BPU (90 %), —— sous-critère 2: autres objets sur catalogue (10 %), — critère 2: valeur technique (35 %): —— sous-critère 1: qualité des moyens d'exécution (55 %), —— sous-critère 2: qualité du produit (45 %), — critère 3: délai (20 %): —— sous-critère 1: délai normal (85 %), —— sous-critère 2: délai urgent (15 %), — critère 4: respect de l'environnement et démarche écoresponsable (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Description des options:

La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (art. R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution:

— critère 1: prix (40 %):

—— sous-critère 1: objets standards sur BPU (90 %),

—— sous-critère 2: autres objets sur catalogue (10 %),

— critère 2: valeur technique (35 %):

—— sous-critère 1: qualité des moyens d'exécution (55 %),

—— sous-critère 2: qualité du produit (45 %),

— critère 3: délai (20 %):

—— sous-critère 1: délai normal (85 %),

—— sous-critère 2: délai urgent (15 %),

— critère 4: respect de l'environnement et démarche écoresponsable (5 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (modèle DC1 fourni dans le DCE ou disponible à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat);

2) les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent dûment complétée.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement et démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvia Degras
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.

En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'IDF et de Paris (94 rue Réaumur — 75014 Paris Cedex 2). Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat — 3/3 bis Villa Thoréton — bureau 13 — 75015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par Fax au nº +33 170222550 ou par courriel à l'adresse: prefpol.marches-publics-scp@interieur.gouv.fr en précisant le numéro de consultation, l'objet du marché, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Les conditions de remise des plis et des échantillons sont précisées aux articles 5 et 9 du RC. Attention, il est attendu des soumissionnaires, la remise des échantillons listés à l'annexe 2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-267953 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522382
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-267953
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013). Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et réalisations d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Solutions objets de communication
Adresse postale: 8 rue des Bas Rogers
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013). Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction du recours

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014 Département du Tarn et Garonne n

Source: OJS 2019/S 213-522382 (2019-10-31)

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