L'accord-cadre porte sur la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019, qui s'exécute en partie par l'émission de bons de commande pour les objets indiqués au BPU et sur catalogue et qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les besoins nouveaux dit «Tendances», conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Il est mono-attributaire. L'estimation annuelle est de 155 000 EUR, soit 620 000 EUR pour la durée totale de 4 ans. Elle est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police
2018P72068100”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police....”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019, qui s'exécute en partie par l'émission de bons de commande pour les objets indiqués au BPU et sur catalogue et qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les besoins nouveaux dit «Tendances», conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Il est mono-attributaire. L'estimation annuelle est de 155 000 EUR, soit 620 000 EUR pour la durée totale de 4 ans. Elle est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement et démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (art. R. 2194-1 et suivants du code de la commande...”
Description des options
La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (art. R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution:
— critère 1: prix (40 %):
—— sous-critère 1: objets standards sur BPU (90 %),
—— sous-critère 2: autres objets sur catalogue (10...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution:
— critère 1: prix (40 %):
—— sous-critère 1: objets standards sur BPU (90 %),
—— sous-critère 2: autres objets sur catalogue (10 %),
— critère 2: valeur technique (35 %):
—— sous-critère 1: qualité des moyens d'exécution (55 %),
—— sous-critère 2: qualité du produit (45 %),
— critère 3: délai (20 %):
—— sous-critère 1: délai normal (85 %),
—— sous-critère 2: délai urgent (15 %),
— critère 4: respect de l'environnement et démarche écoresponsable (5 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (modèle DC1 fourni dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (modèle DC1 fourni dans le DCE ou disponible à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat);
2) les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent dûment complétée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la...”
En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'IDF et de Paris (94 rue Réaumur — 75014 Paris Cedex 2). Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat — 3/3 bis Villa Thoréton — bureau 13 — 75015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par Fax au nº +33 170222550 ou par courriel à l'adresse: prefpol.marches-publics-scp@interieur.gouv.fr en précisant le numéro de consultation, l'objet du marché, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Les conditions de remise des plis et des échantillons sont précisées aux articles 5 et 9 du RC. Attention, il est attendu des soumissionnaires, la remise des échantillons listés à l'annexe 2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-267953 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de police
2018P72068100”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Description
Description du marché:
“Fournitures et réalisations d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000034701
Titre:
“Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions objets de communication
Adresse postale: 8 rue des Bas Rogers
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013). Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction du recours
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014 Département du Tarn et Garonne n358994).
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Source: OJS 2019/S 213-522382 (2019-10-31)