Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police

Préfecture de Police

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019, qui s'exécute en partie par l'émission de bons de commande pour les objets indiqués au BPU et sur catalogue et qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les besoins nouveaux dit «Tendances», conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Il est mono-attributaire. L'estimation annuelle est de 155 000 EUR, soit 620 000 EUR pour la durée totale de 4 ans. Elle est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvia Degras
Téléphone: +33 170222580 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 170222550 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police 2018P72068100”
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement et démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (art. R. 2194-1 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution: — critère 1: prix (40 %): —— sous-critère 1: objets standards sur BPU (90 %), —— sous-critère 2: autres objets sur catalogue (10...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (modèle DC1 fourni dans le DCE ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.”
Informations complémentaires

“En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 110-267953 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de police 2018P72068100”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Description
Description du marché:
“Fournitures et réalisations d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267953

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20190000034701
Titre:
“Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions objets de communication
Adresse postale: 8 rue des Bas Rogers
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 213-522382 (2019-10-31)