Fourniture et pose de stores, voilages, stores bannes et films

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture et pose de stores, voilages, stores bannes et films pour les établissements parties du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Numéro de référence: Ghba_stores
Brève description:

Fourniture et pose de stores, voilages, stores bannes et films pour les établissements parties du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Code CPV supplémentaire: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=56HVA01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=56HVA01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279436
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Ave); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploermel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-Île-en-Mer); le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 3132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes de fournitures sans montant minimum ni maximum ayant pour objet la fourniture et la pose de stores, voilages, stores bannes et films pour les établissements parties du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses de chaque établissement partie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public de Santé Mental MORBIHAN
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7, rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: -21, rue Saint Jacques,
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Malestroit
Adresse postale: 2, rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Belle Ile en Mer
Adresse postale: la Vigne
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Basse Vilaine
Adresse postale: 2, rue de la piscine
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
: http://www.ch-ploermel.fr 🌏
: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏
: http://hopital-malestroit.fr/ 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1452 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=56HVA01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-279436 (2019-06-14)

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