Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mental MORBIHAN
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de stores, voilages, stores bannes et films
GHBA_STORES
Produits/services: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile📦
Brève description:
“Fourniture et pose de stores, voilages, stores bannes et films pour les établissements parties du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile📦
Produits/services supplémentaires: Stores d'extérieur📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses de chaque établissement partie.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes de fournitures sans montant minimum ni maximum ayant pour objet la fourniture et la pose de stores, voilages, stores bannes...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes de fournitures sans montant minimum ni maximum ayant pour objet la fourniture et la pose de stores, voilages, stores bannes et films pour les établissements parties du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
“Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Ave); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploermel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-Île-en-Mer); le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 3132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants.
L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 114-279436 (2019-06-14)