La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: département de Lot-et-Garonne, 1 étage — porte nº 21, 7 rue Étienne Dolet, 47000 Agen. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: 3 échantillons sont à fournir pour le lot 1:
— 1 panneau Ab4, gamme normale, de type dos ouvert, classe 2, monté sur un support 80 × 40 de longueur 1,30 m, avec bouchon supérieur et les colliers prévus à cet effet. Une base de stabilité permettra que l'ensemble ainsi constitué soit stable au moment de l'analyse de l'échantillon (élément non compris dans l'analyse de l'ensemble),
— 1 panneau de police de type C115, petite gamme, de type dos ouvert, classe 2, monté sur un support 80 × 40 de longueur 1,30 m, avec bouchon supérieur et les colliers prévus à cet effet. Une base de stabilité permettra que l'ensemble ainsi constitué soit stable au moment de l'analyse de l'échantillon (élément non compris dans l'analyse de l'ensemble),
— 1 ensemble de signalisation directionnelle de type D21b, avec texte sur 2 lignes «Agen — cœur de ville» et idéogramme Id16b, Hc100, classe 2. Cet ensemble sera monté sur un mât cannelé de classe MA, de longueur 1,00 m, avec le bouchon supérieur et les colliers prévus à cet effet. Une base de stabilité permettra que l'ensemble ainsi constitué soit stable au moment de l'analyse de l'échantillon (élément non compris dans l'analyse de l'ensemble).
Pour le lot 2, les échantillons suivants sont à fournir:
— 1 balise J1 de 1,60 m avec collier blanc de 200 mm, classe 2, et son socle,
— 1 balise souple K5c sur socle, film de classe 2,
— 1 balise souple auto relevable J5, 700 × 700 mm, film de classe 2,
— 1 cône de 750 mm de haut, film de classe 2.
Les échantillons pour l'ensemble des lots sont à livrer à l'adresse suivante: département de Lot-et-Garonne.