Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement concernant la production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques propres au Crous et de signalétiques normalisées, pour les établissements du Crous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique pour les établissements du Crous de Toulouse-Occitanie
2019-33”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement concernant la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement concernant la production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques propres au Crous et de signalétiques normalisées, pour les établissements du Crous.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique pour les établissements du Crous de Toulouse-Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue du Taur — 31070 Toulouse.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement concernant la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement concernant la production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques propres au Crous et de signalétiques normalisées, pour les établissements du Crous, dont la liste figure en annexe 1 au présent Cahier des clauses particulières (ci-après «CCP»).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, 3 reconductions seront possibles dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, 3 reconductions seront possibles dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informe le titulaire au moins avant échéance annuelle.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 191-463781 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CROUS de Toulouse-Occitanie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique pour les établissements du CROUS de Toulouse-Occitanie
2019-33”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement concernant la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement concernant la production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques propres au CROUS et de signalétiques normalisées, pour les établissements du CROUS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique pour les établissements du CROUS de Toulouse-Occitanie” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue du Taur, 31070 Toulouse.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement concernant la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement concernant la production de design, graphique, dépose de l'existant, fourniture et pose d'un ensemble d'éléments signalétiques propres au CROUS et de signalétiques normalisées, pour les établissements du CROUS, dont la liste figure en annexe 1 au présent Cahier des clauses particulières (ci-après «CCP»).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-463781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique pour les établissements du CROUS de Toulouse-Occitanie”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Image et Communication
Adresse postale: 4 allée Olympe de Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2020/S 027-061570 (2020-02-06)