Fourniture et pose de signalétique institutionnelle et évènementielle

Ville de Montauban

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban communauté d'agglomération et Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville De Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Téléphone: +33 563221287 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL de participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalétique institutionnelle et évènementielle 19/040gc
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban communauté d'agglomération et Syndicat mixte de traitement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban communauté d'agglomération et syndicat mixte de traitement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 087-208725 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Ville de Montauban

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalétique institutionnelle et événementielle 19/040gc
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Grand Montauban, communauté d'agglomération et syndicat mixte de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Grand Montauban, communauté d'agglomération et syndicat mixte de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-208725

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Framirex
Adresse postale: 33 route de Lavaur
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47237.70 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-471339 (2019-10-04)