Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban communauté d'agglomération et Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville De Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Téléphone: +33 563221287📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/🌏
URL de participation: http://www.montauban.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalétique institutionnelle et évènementielle
19/040gc
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban communauté d'agglomération et Syndicat mixte de traitement...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban communauté d'agglomération et Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban communauté d'agglomération et syndicat mixte de traitement...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Montauban communauté d'agglomération et syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, ASS,
14 .4.2014).
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Source: OJS 2019/S 087-208725 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Montauban
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalétique institutionnelle et événementielle
19/040gc
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Montauban, communauté d'agglomération et syndicat mixte de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Montauban, communauté d'agglomération et syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets.
— coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Montauban, communauté d'agglomération et syndicat mixte de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Montauban, communauté d'agglomération et syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets.
— coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-208725
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Framirex
Adresse postale: 33 route de Lavaur
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47237.70 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 194-471339 (2019-10-04)