Fourniture et pose de poteaux d'information voyageurs sur les réseaux transport collectif du SMPBA

Syndicat des transports de l'agglomération

Le marché porte sur la fourniture et pose de poteaux d'information voyageurs ancrés ou posés au sol à disposer sur les points d'arrêt du ressort territorial du SMPBA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• Syndicat des transports de l'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Numéro de référence: Poteaux
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture et pose de poteaux d'information voyageurs ancrés ou posés au sol à disposer sur les points d'arrêt du ressort territorial du SMPBA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglomération
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447251 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22776&orgAcronyme=w6o 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373647
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La procédure en cours est la procédure avec négociation qui comprend 2 phases: la phase des candidatures et la phase de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées sont: la fourniture du mobilier, les opérations de dépose de l'ancien poteau avec évacuation en décharge des gravats et de l'ancien nouveau mobilier, compris toutes sujétions de travaux, la fourniture de pièces détachées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction annuelle par tacite reconduction 3 fois maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) Conformément à l'article 49 du décret n

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures et services objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont révisables. Financement: fonds propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22776&orgAcronyme=w6o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits par:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-373647 (2019-08-02)

Informations complémentaires (2019-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389348
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-373647
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2019/S 157-389348 (2019-08-13)

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