La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est chargée de l'équipement et de l'aménagement des points d'arrêt. L'objectif étant d'en garantir et d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'accessibilité pour tous. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 100 000,00 EUR, maximum HT 800 000,00 EUR; total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiliers urbains pour les transports collectifs
Ac19/059
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est chargée de l'équipement et de l'aménagement des points d'arrêt. L'objectif étant d'en garantir et...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est chargée de l'équipement et de l'aménagement des points d'arrêt. L'objectif étant d'en garantir et d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'accessibilité pour tous. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 100 000,00 EUR, maximum HT 800 000,00 EUR; total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 800 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est chargée de l'équipement et de l'aménagement des points d'arrêt. L'objectif étant d'en garantir et...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est chargée de l'équipement et de l'aménagement des points d'arrêt. L'objectif étant d'en garantir et d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'accessibilité pour tous. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 100 000,00 EUR, maximum HT 800 000,00 EUR; total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 800 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Cohérence avec le mobilier existant et esthétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité d'intégration en milieu urbain et rural
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adaptation à l'environnement marin
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour la pose du matériel
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux d'aménagement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de la ou des dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de la ou des dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la ou les dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde» avec la mention ne pas ouvrir, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAPA Espace Alban. Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/059.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-585006 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est chargée de l'équipement et de l'aménagement des points d'arrêt. L'objectif étant d'en garantir et...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est chargée de l'équipement et de l'aménagement des points d'arrêt. L'objectif étant d'en garantir et d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'accessibilité pour tous. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période n 1: minimum HT 100 000,00 EUR: maximum HT 800 000,00 EUR. Total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 800 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 400 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est chargée de l'équipement et de l'aménagement des points d'arrêt. L'objectif étant d'en garantir et...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est chargée de l'équipement et de l'aménagement des points d'arrêt. L'objectif étant d'en garantir et d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'accessibilité pour tous. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n 1: minimum HT 100 000,00 EUR: maximum HT 800 000,00 EUR. Total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 800 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-585006
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sesco
Adresse postale: Lieu dit Suaralta
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 400 💰
“Date de la notification: 24.3.2020. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans pour un montant minimal de 100 000 EUR HT et pour un montant maximal de 800...”
Date de la notification: 24.3.2020. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans pour un montant minimal de 100 000 EUR HT et pour un montant maximal de 800 000 EUR HT. Le montant indiqué de 434 400 EUR HT correspondant au montant proposé du détail estimatif quantitatif, et n'a aucune valeur contractuelle. Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro Ajaccio. Les opérateurs envoient leur demande à marchepublic ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et leur identité.celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens»accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-173120 (2020-04-08)