Fourniture et pose de mobiliers pour l'ensemble des bâtiments de l'ENAC, ainsi que dans les bâtiments des 8 sites ENAC en France

ENAC

Fourniture et pose de mobiliers pour l'ensemble des bâtiments de l'ENAC, ainsi que dans les bâtiments des 8 sites ENAC en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 19S0036
Brève description:
Fourniture et pose de mobiliers pour l'ensemble des bâtiments de l'ENAC, ainsi que dans les bâtiments des 8 sites ENAC en France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TNalJPxbSh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eCaL8J-A-E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487988
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Financement: budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Prix (40 %). Ce critère sera analysé sur la base d'un scénario élaboré à partir du bordereau de prix pour l'équipement en mobilier: — d'un bâtiment pédagogique de 80 agents (28 %), — d'un bâtiment administratif de 40 agents (8 %), — d'un réassort annuel de 25 postes de travail, 5 salles de réunion (4 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: postes de travail individuels (tables rondes, de conférences modulables, etc.)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Postes de travail individuels, tables rondes, tables de conférences, armoires mélaminés, armoire métal, caisson de rangement, banques d'accueil, etc. et literie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée de 1 an.il est reconduit de manière tacite 2 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: fauteuils de travail, chaises visiteurs, de réunion et d'élèves
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fauteuils de travail, de restaurant, chaises visiteurs, de réunion et d'élèves, de chambres, de campus, assises de détente, tableau verre et mobilier extérieur.
Description des renouvellements:
Marché d'une durée de 1 an. Il est reconduit de manière tacite 2 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière sociale
Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TNalJPxbSh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement: budget propre établissement.
Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Prix (40 %). Ce critère sera analysé sur la base d'un scénario élaboré à partir du bordereau de prix pour l'équipement en mobilier:
— d'un bâtiment pédagogique de 80 agents (28 %),
— d'un bâtiment administratif de 40 agents (8 %),
— d'un réassort annuel de 25 postes de travail, 5 salles de réunion (4 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral. Recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
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— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 201-487988 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599970
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-487988
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Oddos
Numéro d'enregistrement national: 33511918600062
Adresse postale: 38 boulevard de la Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
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— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 244-599970 (2019-12-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Tables, armoires, bureaux et bibliothèques