Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de mobiliers pour l'ensemble des bâtiments de l'ENAC, ainsi que dans les bâtiments des 8 sites ENAC en France
19S0036”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Fourniture et pose de mobiliers pour l'ensemble des bâtiments de l'ENAC, ainsi que dans les bâtiments des 8 sites ENAC en France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: postes de travail individuels (tables rondes, de conférences modulables, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Postes de travail individuels, tables rondes, tables de conférences, armoires mélaminés, armoire métal, caisson de rangement, banques d'accueil, etc. et literie.”
Description du marché
Postes de travail individuels, tables rondes, tables de conférences, armoires mélaminés, armoire métal, caisson de rangement, banques d'accueil, etc. et literie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière sociale
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de 1 an.il est reconduit de manière tacite 2 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fauteuils de travail, chaises visiteurs, de réunion et d'élèves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché:
“Fauteuils de travail, de restaurant, chaises visiteurs, de réunion et d'élèves, de chambres, de campus, assises de détente, tableau verre et mobilier extérieur.”
Description du marché
Fauteuils de travail, de restaurant, chaises visiteurs, de réunion et d'élèves, de chambres, de campus, assises de détente, tableau verre et mobilier extérieur.
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Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de 1 an. Il est reconduit de manière tacite 2 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
“Financement: budget propre établissement.
Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des...”
Financement: budget propre établissement.
Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Prix (40 %). Ce critère sera analysé sur la base d'un scénario élaboré à partir du bordereau de prix pour l'équipement en mobilier:
— d'un bâtiment pédagogique de 80 agents (28 %),
— d'un bâtiment administratif de 40 agents (8 %),
— d'un réassort annuel de 25 postes de travail, 5 salles de réunion (4 %).
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral. Recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 201-487988 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-487988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019FS068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Postes de travail individuels (tables rondes, de conférences modulables, etc.)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Oddos
Numéro d'enregistrement national: 33511918600062
Adresse postale: 38 boulevard de la Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019FS069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fauteuils de travail, chaises visiteurs, de réunion et d'élèves
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 244-599970 (2019-12-16)